sur les stupéfiants, a prononcé l'annulation d'un acte d'instruction et de toute la procédure ultérieure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris

UNIQUE : ATTENDU QUE TIRLEMONT, QUI TRAVAILLAIT SUR UNE DRAGUE AU SERVICE DE LA SOCIETE PAOLASSINI, EVRARD ET ROLAND, EST DECEDE ACCIDENTELLEMENT PAR NOYADE LE 30 JUIN 1966, VERS 19 HEURES, ALORS QUE, QUELQUES

Je suis un autodidacte et je n'ai eu que les salaires et primes que je méritais par mon travail.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe de la présomption d'innocence, des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de

de productivité ; que l'original du contrat de travail en possession de la société Contitech Anoflex mentionne un salaire mensuel brut de base pour 169 h de 8 500, 00 francs y compris 200 francs de prime

que des dégradations commises entre le 1er janvier 2009 et le 11 août 2010, le rapport d'expertise contradictoire ayant pris en compte la vétusté de l'appartement, sur une base non contestable habituellement

à effectuer des opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Sur le troisième moyen, pris en ses autres branches, et sur le quatrième moyen 30.

X... reconnaît expressément « avoir pris en dépôt vente pendant l'année 2011 des vins appartenant à M.

coupable de recel et de blanchiment ; "aux motifs que la connaissance de l'origine frauduleuse des fonds a été clairement reconnue par la prévenue devant le juge d'instruction "je me suis doutée de quelque

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Charles X..., la société Holco, la société Holco Lux, la société Coopérative Mermoz, la société Mermoz Aviation Ireland, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles 1108, 1126 et 1147 du Code

l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 50 000 euros d'amende et à la faillite personnelle à titre définitif ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

d'un ordre de mission, n'ayant obtenu que quelques informations de M.

BOURGES, en date du 9 novembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

sursis et à 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits ; Sur le moyen unique proposé pour Philippe X..., pris

du film en fond de fente, une roue solidaire de l'engin, placée en biais, roule sur le bord de la fente, tassant la terre et coinçant le film à l'intérieur ; que la position des trois outils principaux

Enfin à titre infiniment subsidiaire, l'analyse du tableau produit par Mademoiselle X..., permet de constater que durant quelques 4 ans, elle aurait travaillé tous les jours sans exception sur le même

, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé, et elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ; qu'en l'espèce, l'essence du contenu de la lettre datée du 15 septembre

Elle souligne que pour la première fois, l'appelant soutient son appel en invoquant l'article L. 7112-5 1° et soutient à tort "qu'une prise de possession brutale par une nouvelle équipe contraire et très