, le projet ayant le format d'un beau livre comptant 150 pages dont Lacoste ne sera pas éditeur mais directrice de la communication ; que par ailleurs la société Lacoste s'est engagée à proposer au réseau

aux salariés et 198 distribués à M.

obtenu le cautionnement bancaire de la Banque Laydernier le 31 décembre 2002, elle n'a pas pour autant expressément renoncé aux cautionnements personnels et que tandis que ceux-ci avaient été consentis

La société Marsans considère de con côté qu'un nouveau contrat à durée indéterminée qui n'était pas identique au précédent a pris effet à compter du 1er novembre 2004.

N'étant pas acheteur de produits, elle n'est pas susceptible d'être rémunérée par le biais d'une remise sur le prix d'achat des produits.

de relation commerciale établie, la société Logic instrument l'a assignée devant une juridiction française sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Sur le premier moyen, pris

hors classe, chargé de la commercialisation de produits d'investissement, puis promu à compter du 20 janvier 2006, directeur du service gestion privée, M.

dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des producteurs de cinéma, venant aux droits de l'Association des producteurs de cinéma, dont le siège est [...], 2°/ à la Fédération nationale des distributeurs

n° 95/05014), que la société Jade Technologie (la société Jade) a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire, sans avoir payé différents matériels livrés par la société Epson

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013), que le ministre chargé de l'économie (le ministre) a assigné la société coopérative Groupement d'achat des centres distributeurs

Suberdine a tenu à préciser (qu'elle) ne voulait que la formalisation de tous les engagements verbaux pris par les différents interlocuteurs et rien de plus.

concurrence visée à l'acte de cession de branche du 31 décembre 2014 conclu avec la SARL Quatris et la clause de confidentialité et de respect du savoir-faire visée au contrat de licence de brevet consenti

produits portant la marque Biscuits Bellilois, ce à quoi il lui avait été répondu le 7 octobre 1998 que cette marque était déposée auprès de l'INPI ; que le gérant de la Biscuiterie du Guer en avait pris

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 6°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise

X... des hôtels à New York pour des prix nettement supérieurs (hôtel Courtyart By Mariott réservé le 30 avril 2004 au prix de 279 euros la nuit ; hôtel Metropolitan réservé le 19 mai 2004 pour le prix

du franchiseur au lieu de favoriser le développement du réseau de franchise, la lettre de licenciement reprochait à M.

contrat, relatif aux prix, stipule que « la franchisée déterminera librement le prix de vente des produits qu'elle distribue et des soins esthétiques qu'elle effectue » ; que l'alinéa suivant précise

de vente des lots mais, au contraire, clairement distingué de ce prix, ce qui excluait que la venderesse se soit engagée à les réaliser en contrepartie du paiement de leur prix ; qu'en retenant que le

D... étant respectivement désignés mandataires judiciaires ; Sur le premier moyen, pris en ses première à sixième branches et ses huitième à quatorzième branches, et le deuxième moyen, pris en ses deuxième

T... ainsi que les différents marchés de travaux ne comportent aucun délai d'exécution ni aucune date précise à laquelle les travaux devaient être terminés et si les périodes d'intervention des différentes