Y..., son père, agissant en qualité de tuteur, a assigné celui-ci ainsi que la compagnie d'assurances Crédit mutuel et la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy en vue de la réparation du préjudice

d'oeuvre en vue de la rénovation d'un immeuble ; qu'ayant estimé que leurs mandataires n'avaient pas exécuté correctement leur mission, ils ont révoqué leur mandat le 19 février 1998, puis ont demandé réparation

[S], ainsi que l'association, en réparation des préjudices subis par cette dernière. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

attaqué (Montpellier, 10 mai 1994), que la société civile immobilière Sainte-Claire, qui reprochait à Mme Y... de s'être appropriée une partie du lot 313, a assigné cette dernière en revendication et réparation

Z..., assuré auprès de l'Union des assurances de Paris, a été déclaré responsable, est décédé des suites de ses blessures; que ses ayants droit ont assigné ceux-ci en réparation du préjudice résultant

Invoquant divers désordres affectant les lieux loués, ainsi que des erreurs de gestion du bailleur, les locataires l'ont assigné en réparation des préjudices en résultant.

Sollicitant l'octroi de dommages-intérêts en réparation des préjudices causés par la faute lourde du salarié, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale. 3.

X..., son mari, en son nom personnel et en celui de ses deux enfants mineurs, a demandé réparation des préjudices ; Attendu que M.

X..., son employeur et la Mutuelle générale française accidents en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir réduit l'indemnité due à Mme Z... en raison du préjudice

X... a fait assigner l'URSSAF de l'Aude (l'URSSAF) devant un tribunal de grande instance en demandant qu'elle soit condamnée à lui payer une certaine somme en réparation du préjudice résultant de son assignation

X... a assigné la société Banque Palatine (la banque), dans les livres de laquelle il était titulaire d'un compte, en réparation du préjudice subi du fait de l'encaissement de cinq chèques, le désignant

X... en réparation du préjudice causé par ce dernier par l'engagement d'une procédure abusive devant une autre juridiction; qu'après avoir comparu devant le bureau de conciliation, la société Imporex était

X... a assigné, en 1993, Electricité de France (EDF) aux fins d'obtenir des dommages-intérêts en raison du passage au-dessus de sa propriété d'une ligne électrique, ainsi qu'en réparation du préjudice

d'administratrice légale de ses enfants mineurs, a, postérieurement à la condamnation de son auteur, par la cour d'assises, saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction pour avoir réparation

devanture d'un fonds de commerce sur lequel Mme Y... bénéficiait d'une convention d'occupation précaire; que celle-ci a demandé à Mme Z... et à son assureur, la Préservatrice foncière assurances, réparation

Z... pour avoir réparation du préjudice que leur auraient causé les nuisances résultant de l'exploitation d'un établissement nocturne dans des locaux dont il était propriétaire dans l'immeuble ; qu'un

à l'arbitrage ; que, la société SPID ayant demandé réparation du préjudice allégué comme étant né, de juin 1978 à juin 1983, de la perte de production due aux performances insuffisantes du matériel de

Michel Y..., a demandé la réparation du préjudice à M.

(SCI) et les époux A..., qui ont demandé le paiement des travaux de remise en état d'un mur de soutènement et la réparation du préjudice causé par l'utilisation d'une grue en surplomb de leur terrain ;

d'un bâtiment à usage industriel ; qu'à la réception de l'ouvrage des réserves ont été consignées concernant la réalisation des peintures ; que le maître de l'ouvrage a assigné l'entrepreneur en réparation