consistant à prétendre que s'il avait tiré plusieurs fois, c'était parce que José Z... avait continué à avancer vers lui après le premier coup de feu, n'ont pas été corroborées par les opérations de reconstitution

instance aux fins de voir constater que celle-ci avait commis une faute en procédant à la cession des titres et à la clôture du compte-titres indivis à la seule demande de Mme [Z] [C] et d'obtenir la reconstitution

Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers.

à l'encontre des établissements bancaires teneurs des comptes de la société Aristophil vise précisément à la défense des intérêts individuels de chacun des demandeurs, distinct d'un objectif de reconstitution

débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président a communiqué à la Cour et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, l'album photographique concernant la reconstitution

conteste les faits indique que c'est son camarade de travail Dominique X... qui a mis à son insu l'objet dans son véhicule, lequel finissait par reconnaître être l'auteur du vol ; il ressort de la reconstitution

porteur d'un manche de 2 mètres et les fils X... comme une faucille au manche de 15 cms, qu'au vu de l'imprécision du témoignage de Z..., seul témoin étranger aux parties, étant observé que seule une reconstitution

. ; que Jean-Marc Z... a toujours persisté dans ses accusations à son encontre ; que la reconstitution a permis de confirmer qu'il avait pu voir le mis en examen ; que la déposition d'Isabelle X... doit

tribunal constitue une sanction adéquate à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu" (page 3, alinéas 6 et 7) ; "1 ) alors que le titulaire d'un permis de conduire peut obtenir la reconstitution

prévenue qu'en raison de l'incapacité physique de Jacques X..., décédé depuis, elle était dirigeante de la SNDF, qu'en l'absence de déclaration de la société aux services fiscaux, il y a lieu à reconstitution

ce point établissant également sa mauvaise foi et donc le caractère recherché d'une dissimulation à vocation de fraude fiscale ; " que les anomalies comptables ont justifié les opérations de reconstitution

l'Administration, lors de la vérification de la situation personnelle des époux Y..., de la perception de sommes provenant de l'activité non déclarée de production de films justifiant qu'il soit procédé à la reconstitution

accréditant l'idée de dissensions importantes au sein du couple et partant d'une volonté homicide en germe ; ( ) que les mesures d'investigation diligentées par le juge d'instruction et en particulier la reconstitution

[N], qui s'est vu notifier le droit à l'assistance d'un avocat, en particulier « au cours des opérations de reconstitutions et des séances d'identification » à plusieurs reprises au cours de sa garde à

d'un compte à la société Schelcher Prince ; qu'il effectuait, par l'intermédiaire de cette société, des opérations sur le marché à terme de la bourse de valeurs ; qu'après plusieurs demandes de reconstitution

société Air France a utilisé, pendant la période précédant la grève, les déclarations individuelles d'intention de grève du personnel afin de procéder à une réorganisation anticipée du service par la reconstitution

2018, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 29 juillet 2016 ayant débouté le salarié de ses demandes en contestation de sanctions disciplinaires, en reconstitution

de l'absence de levée de certaines réserves, M. et Mme [F] ont assigné la société OC résidences, à titre principal en paiement de sommes correspondant aux frais de démolition de l'immeuble et de reconstitution