du point de vente relevait des fonctions de la salariée prévues par son contrat de travail et que c'est par animosité envers son employeur qu'elle avait refusé à deux reprises d'assurer cette tâche malgré

invoquées dans la lettre de licenciement sont les suivantes : « La directrice des ressources humaines a du démissionner avant la fin de son préavis en raison de votre attitude à son égard, de votre refus

faits invoqués à l'appui de sa demande en reconnaissance de harcèlement moral par son employeur La Poste ; que d'autre part, pour les autres invoqués à ce titre, l'employeur justifiait ceux-ci par des

prévue par cet article des faits constituant des manquements à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ; qu'aux termes du second de ces textes sont amnistiés dans les conditions prévues à l'article

travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité ; que ce texte pose une présomption de non-salariat pour les gérants

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

L... reproche à son employeur son refus de le passer en forfait jour et de continuer à lui réclamer l'accomplissement d'heures de travail, de continuer à demander le remboursement au ministère de la Justice

permettant pas son maintien au sein de l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il

qui, seul, fait obstacle à l'accomplissement par le salarié de son préavis ; que s'il écarte la qualification de faute grave, le juge a l'obligation de condamner l'employeur à une indemnité de délai congé

heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé

contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit

pour lesquelles elle était rémunérée ; toutefois le fait pour Madame Y... de refuser brusquement d'accomplir une tâche qu'elle assurait depuis plusieurs années, et ainsi rentrée dans le champ contractuel

découlant de son contrat de travail ou de sa fonction d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans la société concernée et ce même pendant la durée du préavis ; que le premier juge

Le 14 octobre 2008, il a fait l'objet d'un rappel à l'ordre de la part de son employeur en raison de son refus de livrer un client.

contrat de travail aux torts de son employeur, sans vérifier, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si en février 2000, la salariée disposait encore d'un travail quelconque à accomplir, la cour

adressé le 4 juin à son employeur, M.

SOC.

est donc due à l'employeur, du fait de la décision prise par le salarié, indépendamment de son arrêt de travail. 12.

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit démontrer le refus par le salarié d'exécuter le préavis ; qu'en refusant d'accorder l'indemnité compensatrice de préavis aux motifs inopérants qu'il

que des heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ou rendues nécessaires par la tâche à accomplir ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il n'avait jamais