état de cause en mesure de constater que les pièces mentionnées par le plaignant figurent à la cote D 307 du dossier de l'information du chef d'abus de biens sociaux et que de nombreux autres documents

mars 2013 ; qu'au départ elle avait été témoin d'altercations entre le patron et sa collègue Mme Marie C... ainsi qu'avec des clients et fournisseurs ; qu'à plusieurs reprises sa collègue s'était réfugiée

Jean-Michel Z... devra verser entre les mains du régisseur du tribunal la somme de 80 000 euros dont le versement s'établit ainsi : - 30 000 euros déjà versé préalablement à la mise en liberté, - 50 000

à charge et les accusations portées contre lui, si bien qu'il n'y a pas eu violation de l'article 6 paragraphe premier ; que le 14 novembre 1995 Pierre Y... a reçu une correspondance de la Commission

Z... ouvert à la banque Worms ; que Pierre Z... a versé à Edmond Y..., qui assurait le suivi juridique et administratif des opérations, entre le 26 mai 1983 et le 8 janvier 1985, la somme globale de

figurant au dossier et des déclarations des différents protagonistes qu'Alain X... en vue de l'obtention de ce crédit, avait fait valoir une situation patrimoniale confortable, de plus de 100 millions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie ; "aux motifs que la société Corinth, dont la partie civile a produit le mémoire établi à l'occasion de la procédure d'arbitrage, soutient qu'elle a refusé

suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et associations de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

, 132-75, 222-13 du code pénal, de l'article préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs ; "en ce que, après avoir refusé

demande alors, selon les moyens, d'abord, qu'il ressort à l'évidence des énonciations et constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne de galvanisation versées

dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

d'apprécier la force probante de celui versé aux débats par l'autre partie ; qu'en énonçant, pour rejeter les demandes de M.

de partie civile de Guy Y... du 21 avril 1994, ce qui limitait incontestablement la saisine du magistrat instructeur ; que, si le magistrat instructeur avait eu un doute, légitime, sur l'intérêt de verser

d'annuler la perquisition du bureau d'Olivier Z... effectuée en enquête préliminaire à partir de 19 heures 46 le 22 septembre 1998, la saisie du dossier dit " CGE ", et la mise sous scellés de ce dossier

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à la somme de 50 000 francs, seulement, la perte de chance pour X... d'obtenir une promotion ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

versées laissaient apparaître une contradiction entraînant indiscutablement un doute sur la réalité des faits reprochés à la salariée ; qu'en ignorant le doute jeté par le caractère contradictoire des

étrangères à la procédure dont elles sont saisies ; " alors que les pièces versées au dossier du magistrat instructeur chargé de l'information du chef de faux témoignages provenant d'une procédure

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

X... et n'avoir jamais frappé leur beau-père ; "Il résulte cependant du rapprochement de divers éléments du dossier, en particulier la réalité des blessures reçues par M.