CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00711
9 mai 2018
chargé du travail ; qu'elle a pris effet le 31 janvier 2013 ; que Mme X..., estimant que la relation de travail était à durée indéterminée, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00755
8 avril 2009
; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, que les clauses du contrat de travail à durée indéterminée mentionnaient la durée mensuelle de travail de référence, la qualification du salarié et les
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01956
20 septembre 2017
de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes en conséquence de cette requalification et au titre de la rupture ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01263
6 juillet 2017
a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00523
27 mars 2019
B... de requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée Considérant, sur la durée du travail, que l'article L. 3123-14 du code du travail dispose : « Le contrat de
6137251bcd5801467741b088
20 juin 2007
Reiner en qualité de manutentionnaire par contrats à durée déterminée, a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01295
17 novembre 2021
Le 18 mai 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00686
2 juin 2021
de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et le paiement d'un rappel de salaires et accessoires ainsi que de diverses sommes au titre de la rupture.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00610
8 juillet 2020
Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00521
10 mai 2023
Le 9 janvier 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01284
Le 27 avril 2015, Mme [D] a saisi la juridiction prud'homale à l'effet de faire constater que la relation de travail entre l'agence et elle était une relation de travail salarié à durée indéterminée et
61372419cd58014677412416
5 mars 2003
; Attendu que l'arrêt attaqué a fait droit à la demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée présentée par le salarié sans allouer à ce dernier l'indemnité de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01468
22 septembre 2016
qu'il avait successivement et alternativement, souscrit cinq relations de travail distinctes, accordé à l'intéressé le bénéfice de cinq contrats à durée indéterminée à temps complet, cinq indemnités de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00365
18 mars 2020
le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes ; que les parties
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00063
12 janvier 2022
le 28 avril 2015, ce qui équivaut à une absence d'écrit entraînant la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731
26 avril 2017
pour la chaîne TPS Star ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00130
8 février 2023
Le 22 septembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01435
10 octobre 2018
en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat ; Attendu que l'employeur fait grief
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01836
28 septembre 2011
requalifié les relations entre Mme X... et la Faculté des métiers de l'Essonne en un contrat de travail à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté à compter du 27 février 2002 et d'AVOIR condamné
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00479
13 avril 2023
Le 2 novembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes.
Page 9 sur 366