CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677
31 mars 2016
[P] a été licencié le 11 septembre 2008 pour insuffisance professionnelle ; que contestant la régularité et le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01359
23 juin 2010
La société Icopal produit aux débats, au soutien de son affirmation, un document comptable, non daté.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200875
28 mai 2009
X..., de nationalité algérienne, a sollicité, le 14 mars 1994, le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (la COTOREP
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
[E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] ; que de nouvelles investigations étaient réalisées dans le cadre de l'enquête préliminaire ; qu'il ressortait notamment que le nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203
12 octobre 2017
, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00483
3 mai 2012
l'Etat sur le territoire duquel le site internet incriminé est accessible, si son activité est dirigée vers les internautes de cet Etat ; que c'est au regard de l'activité du site incriminé lui-même, et non
ECLI:FR:CCASS:2021:C210348
17 juin 2021
JP [G] embauché pour effectuer un audit de novembre à décembre 1982), après réclamation du paiement du solde de ses commissions et congés payés (pièce 102). M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100616
3 juin 2015
l'arrêt attaqué, que les sociétés Mondo TV, Doro TV Merchandising et Sidonis productions NC (les sociétés Mondo, Doro et Sidonis) se déclarant investies des droits patrimoniaux sur le film « Théorème » réalisé
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374
4 mars 2020
Selon la jurisprudence constante de la Cour (Soc., 13 nov. 1996, n° 94-13187, Bull.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
(ensemble, les sociétés Ingram), ainsi qu'à l'égard des sociétés Tech Data France, Tech Data France Holding, Tech Data BV et Tech Data Corp. (ensemble, les sociétés Tech Data). 6.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649
25 septembre 2019
S... de son classement dans la catégorie de client « non-professionnel » et de l'option dont il disposait pour faire partie de la catégorie des clients professionnels, puis retenu souverainement que, selon
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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