X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société civile de placement FJM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mars 2001), que, par convention du 27 juillet 1995

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation M.

publique, mention devant en être faite dans la décision ; qu'en ce qu'il énonce tout à la fois que les débats ont eu lieu "à l'audience publique et solennelle du 21 décembre 2001" et qu'il a été rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Ils ont été poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procédure d'audience unique, des chefs de vol aggravé. 4.

Z... et A... se sont portés cautions pour un second prêt consenti par la BNP ; que MM.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° M 17-18.777 R É P U B L I Q U E F R A

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué en audience publique, alors, selon le moyen : 1 / que si le président saisi d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime s'oppose à celle-ci, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M.

Chaumont, avocat général, avis soutenu par Mme Mallet-Bricout, avocat général présent à l'audience, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M

le moyen, que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'à moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par tous moyens de la date des audiences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Philippe X..., demeurant 9, impasse du bois du Chapitre, Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° H 18-11.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société CITI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de commissions, alors, selon

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

prévue pour les débats ; qu'en se fondant, pour juger qu'il avait été régulièrement convoqué à l'audience de plaidoiries, sur le motif impropre selon lequel « le courrier de son avocat du 21 février 2019