[O] n'était pas lié par un contrat de travail à la société Uber France, l'arrêt retient que certaines dispositions du contrat pourraient s'apparenter à l'exercice d'un pouvoir de directive de la société

de travail; que M.

de travail de M.

F... à la société Uber BV est un contrat de travail, alors : « 1°/ que le contrat de travail suppose qu'une personne physique s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne, physique ou morale

avoir cependant relevé qu il ressortait des dispositions de l article 4 de son contrat de travail que Mme Z... ne percevrait la partie variable de sa rémunération qu à la condition que le résultat de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1994) que M.

ne permet pas au salarié, au moment de la conclusion du contrat de travail, de connaître le secteur réellement protégé ; qu'au cas présent, la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de travail

X... a été engagé par la société Rousseau en qualité de peintre en bâtiment par contrat à durée déterminée du 3 avril 1989, renouvelé à plusieurs reprises, puis par un contrat à durée indéterminée à compter

[J] au barreau de Paris, a, par arrêt du 11 octobre 2012, renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles qui par arrêt du 3 septembre 2013 a constaté que le contrat de travail signé avec

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave est justifié, d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a requalifié la rupture de son contrat de travail en un licenciement

X... immédiatement après la reprise ; or le processus de rupture par la suppression de l'ensemble des fonctions de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, 1 / la "charte des détachés", applicable au sein de Comurhex au moment de la signature du contrat de travail

X... imputait à faute à la société Shell d'avoir tenté de lui imposer, sans négociation, la signature d'un nouveau contrat de commission dont les conditions étaient inacceptables, la baisse de près de

les contrats de louage d'ouvrage, recevoir les travaux et liquider les marchés ; - contracter toutes assurances auprès de toutes compagnies ; - vendre par lots en l'état futur d'achèvement les biens dépendant

les contrats de louage d'ouvrage, recevoir les travaux et liquider les marchés ; - contracter toutes assurances auprès de toutes compagnies ; - vendre par lots en l'état futur d'achèvement les biens dépendant

qu'elles ne tendent pas à remettre en cause l'exécution loyale du contrat par l'une des parties ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la recevabilité de la contestation portée par le syndicat CGT-PCA : en

de travail a été signé après plusieurs discussions avec Mme O... ; que l'avenant au contrat de travail de Mme O... fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures et les horaires prévoient une heure

part, que le quota contractuel, accepté par le salarié et dont la réalisation était une condition de la poursuite du contrat de travail, n'avait jamais été atteint, malgré les mises en garde adressées

d'Outre-Mer ne comporte pas de dispositions concernant le licenciement pour motif économique, ce Code définit, en ses articles 38 à 42 les principes qui régissent la rupture du contrat de travail ; que

du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir de ce fait condamné à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon les moyens, en premier lieu,