Y... à la SCI Le Parc (la SCI), Mme X... étant aussi désignée liquidateur de la SCI ; que, sur la tierce opposition de la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne, il a rétracté, par

[I] [T], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière de Presse, 6°/ à la société Financière de presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est

conseil (FGC), la Société financière de Banque et de l'Union meunière (FBUM), aux droits de laquelle se trouve la Compagnie commerciale de location (CCL), a prêté à M. et Mme X... une somme de 1 700 000

à la société Financière Opal, à payer certaines sommes aux sociétés Alblay et Les Poulains. 7.

de France (les AGF) et le pourvoi n° P 99-17.382 formé par la société anonyme Gecor, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, M. et Mme X... ont fait apport à la Société

dénommée société Financière HEVD, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

[S] a été condamné à payer à la société Financière MC (la société) diverses sommes par jugement d'un tribunal de commerce du 1er avril 2019, avec exécution provisoire.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Financière de Pierrefonds, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Payant Domène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Payant Domène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des établissements Payant Domène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des établissements Payant Domène

Christian X..., ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société financière de distribution automobile (SOFIDIA), demeurant ..., 2 / de M.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société financière immobilière [M], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à M.

[K] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société Financière immobilière bordelaise, Parties intervenantes : 1° / la société Klesia Finances, agissant en qualité de société de gestion de

; Attendu que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, seul le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 novembre 2001), que la Société financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Magenta développement, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Financière Magenta, société à responsabilité

Financière Barassi dans le délai qui lui était imparti la restitution effective de ce fonds à la société appelante était intervenue à effet du 8 février 2019, sur les circonstances que la société Financière