Marcel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

à domicile Centre-Alsace aux dépens de première instance, d'AVOIR condamné l'Association pour l'hospitalisation et la coordination des soins à domicile Centre-Alsace à payer à Mme P... 1 500 euros sur

B..., infirmière qui a prodigué des soins d'insuline à X... Q... veuve J..., tant lorsqu'elle vivait à son domicile que lorsqu'elle s'est installée chez les époux P...

X..., 21 ans, domicilié à [...] (69), prenait l'initiative – par précaution – de se présenter à la gendarmerie de son lieu de résidence pour signaler qu'il avait passé la soirée du réveillon de la Saint-Sylvestre

Mme D... a averti Mme I..., infirmière avant que celle-ci n'alerte Mme A..., cadre infirmier.

père et le départ de Patricia Di Z... et de la fillette du domicile conjugal ; que Patricia Di Z... avait observé l'érotisation exacerbée de Laetitia et avait eu son attention attirée par l'observation

intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ; que le juge s'assure que le mineur a été informé de son

Par lettre du 3 janvier 2014, l'employeur l'a informé de la nécessité de supprimer les fonctions d'administrateur de garde et il lui a proposé une modification de son contrat de travail que l'intéressé

son domicile, mais avait refusé de prendre l acte, bien que ces informations ne ressortent en aucune manière de l acte de signification lui-même, qui ne contient qu une mention manuscrite de deux mots

[X] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

Le 6 juillet 2007, en réunion de service, vous déclarez que vous donnez une douche à madame Y...lors de vos soins à domicile.

[Z] [S], domicilié chez Mme [K] [D], [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... son légataire universel ; que le 16 mars 2007, elle a modifié son contrat d'assurance-vie en désignant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jacques X... justifie la présence d'une tierce personne à son domicile 24 heures du 24 ; aucun autre document médical n'a été communiqué depuis ; une aide-soignante et une infirmière interviennent quotidiennement

cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative.

Y... a été mortellement blessé de trois balles tirées dans la tête alors que, venant de quitter une amie qui l'avait raccompagné jusqu'à son domicile, il pénétrait dans le hall de sa résidence parisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

obligation de soins pendant son temps de travail, sans que l'accomplissement de cette obligation n'excède des secours ponctuels, dès lors qu'Eliette et Joseph B... bénéficiaient de l'assistance d'infirmiers

internationale, et les procès-verbaux relatifs à la perquisition effectuée à son domicile. 10.