équivalente de gazole à la société UDP ; que, cependant, ce gazole, au lieu d'être expédié à Alain A..., était pris en charge par la société SRD, gérée par Robert Y..., qui le livrait à ses propres stations

Caisse d'épargne de Languedoc Roussillon, a ouvert à Mme X..., inscrite au registre de commerce comme exerçant le négoce des carburants à Vers Pont du Gard sous l'enseigne Avia, un compte intitulé : "station

été confiée pour 14 mois, en qualité de « Finance Advisor France », en vue d'accompagner les formalités financières et comptables nécessaires au déploiement du projet de désinvestissement des stations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilbert X... a émis, de novembre 1985 à janvier 1986, sur les comptes de deux sociétés exploitant des fonds de commerce de stations-service

versée ; Attendu que pour écarter la faute lourde du transporteur et faire application de la limitation de responsabilité prévue par la CMR, l'arrêt retient que le véhicule avec son chargement était stationné

qui ne lui incombe ni directement ni par l'intermédiaire d'un sous-traitant, ni indirectement par une obligation d'entretien et de mise aux normes de la station services, assurée par TEXACO, distributeur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2019) et les productions, la société SAJ DIS a acquis, le 3 octobre 2002, de la société Reuilly Dis, un fonds de commerce de supermarché et de station-service moyennant

France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage marketing, nouvelle dénomination de la société Total France (ci-après la société Total), a confié la gérance d'un fonds de commerce de station-service

Elle expose que la société Lana qui exploite une station-service dans les mêmes conditions que la société Carbupériph réalisait, avec un montant de commissions équivalent, un résultat net bénéficiaire,

cassation, (Soc., 3 juillet 2013, n° Q 12-19.473 et K 12-20.619) que les époux [U] [I] et leur fille [R] ont constitué en 1987 la société Relais de l'aviation, en vue de l'exploitation d'une station-service

2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 7 mai 2019, pourvoi n° 17-29.013, 18-10.089), la société BP France (la société BP) a, par un contrat du 15 février 2002, donné en location-gérance une station-service

2000), que, le 28 février 1964, la commune de Levallois-Perret a consenti aux époux X... un bail emphitéotique sur des immeubles comprenant, après achèvement, des locaux à usage de parking, garage et station-service

société Busutill, utilisant des cartes qu'ils avaient soustraites dans des véhicules de leur employeur, se sont appropriés, de concert avec des pompistes, des sommes qui avaient été encaissées dans les stations-service

hypothétiques dans les soixante-quatre autres stations-service, sans caractériser concrètement avec une certitude suffisante que des désordres surviendront dans chacune des stations, a violé l'article

Les images de vidéosurveillance de la station-service où les faits se sont déroulés ont révélé que l'auteur des tirs, effectués à l'aide d'une arme de poing, était le passager arrière d'une moto BMW 1200

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 septembre 2022), la société B4C, exploitant un fonds de commerce de station service et de restaurant, a souscrit le 23 septembre 2019 auprès de la société Axa France

dans la station service de Champigny-sur-Marne, ce dont il résultait qu'aucun litige potentiel ne pouvait exister entre la société Castres équipement et la société Esso s'agissant des 78 autres stations

X... aurait été agressé par des personnes non identifiées dans les toilettes de la station-service résultait exclusivement de la propre version des faits de l'intéressé, à laquelle son employeur déniait