; que s'il est indiqué dans son évaluation de mars 2015 qu'il a procédé aux SIPP, il lui est reproché de ne pas avoir réalisé de « brief » le matin en surface de vente et d'avoir tenu une seule réunion

édifiées devant servir de surface de vente d'une superficie de 3.492 m2 ; que ce contrat ne faisait pas référence à la norme NFP 03 001 ; que le contrat liant la société ETÏÏ et la société EUROVIA faisait

mais bien à celui de l'ouvrage desservi dans son ensemble et que la société Maison Malleval ne dit pas en quoi un certain rafraîchissement de l'air ambiant était nécessaire au bon fonctionnement de sa surface

D'autant plus que pendant qu'une salariée passe l'aspirateur, les autres ont en charge les poussières et le nettoyage des miroirs en cabines et en surface de vente.

recherches ou inventions se rapportant à l'objet ci-dessus" ; que la société Picard Surgelés a réalisé les travaux en deux temps au cours du premier bail, en 1987 puis en 1991, aménageant notamment la surface

avec la société ETII un contrat de contractant général, convention dans laquelle l'entreprise ne pouvait exécuter la prestation prévue, qui en l'espèce portait sur la construction clefs en mains d'une surface

000 francs ; que la SCE s'obligeait à édifier sur ce terrain, conformément au permis de construire et aux plans joints, un immeuble à usage de supermarché avec ses dépendances composé d'un magasin de vente

complément d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, d'une part, selon le moyen, que le chef de magasin deuxième degré, coefficient 230, de la convention collective nationale des magasins de vente

[L] entré le 2 février 1976 au service de la Société économique de Rennes a été licencié le 29 juillet 1980 alors qu'il exerçait les fonctions de responsable confirmé d'une surface de vente et qu'il a

cassettes dupliquées ont été saisies à la suite de la copie effectuée par Farid X... et ce uniquement en milieu scolaire, aucune cassette ne s'est trouvée dans le milieu commercial vidéoclub et grandes surfaces

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre correctionnelle, du 30 octobre 1990, qui, pour contraventions d'ouverture et d'exploitation illicite d'un commerce de détail d'une surface

, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile"; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'aménagement du rez-de-chaussée, permettant un accroissement de la surface

le moyen unique : Attendu que Mme Des Forest a été engagée, le 17 novembre 1988, en qualité de docteur en pharmacie par la société Vitry distribution, exploitant, à Vitry-sur-Seine, une "grande surface

l'impossibilité qui en résulterait d'exercer une telle activité hors réseau et, d'autre part, produisait les données de l'Autorité de la concurrence selon lesquelles 50 % des magasins et 40 % des surfaces

Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait uniquement constaté de façon très diffuse des tâches en plafond, consécutives à des infiltrations d'eau de pluie par le toit dans l'angle Sud-Est de la surface

société Parfums Parour, avait affirmé dans un article de presse spécialisée de 1996 que la politique de préférence à l'origine réservée aux magasins Monoprix a été par la suite étendue aux grandes surfaces

l'arrêt attaqué (Colmar, 21 mai 1997) que la société LIDL, exploitant un supermarché, a donné à bail aux époux X..., par acte du 12 juillet 1993 à effet du premier septembre suivant, un local à usage de vente

l'ensemble de la clause du bail relative à l'acquisition de la clause résolutoire et ayant relevé que le bail du 12 novembre 1993 définissait le prix au mètre carré de loyers hors taxes, tant pour la surface