» ; que lors du transfert de M.

, d'établissements ou de partie d'entreprises ou d'établissement à un autre employeur, s'applique en cas de transfert d'une entité économique autonome, dont l'activité est poursuivie ou reprise et qui

des transports de l'assuré au motif que la prescription médicale a été établie le jour même du transport, soit après le transport aller, et a considéré que la prescription médicale n'étant pas horodatée

X... : 1- préjudice matériel justifiés par factures : - frais de dépannage Help auto : enlèvement de son véhicule : 130,01 euros ; — facture délivrance de documents médicaux (hôpital Dupuytren du 15

, de les recouvrer « auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° K 91-11.827 formé par le Hertford British hospital (Centre hospitalier Franco-Britannique), sis ... à Levallois-Perret

par le docteur Dany Z..., cancérologue exerçant au centre hospitalier de Saint-Tropez, qui a pris en charge Monsieur X...au cours de son séjour à la Croix Valmer ; que le transport en ambulance agrée

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 434 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, LES FRAIS DE DEPLACEMENT DE LA VICTIME AUTRES QUE LES FRAIS DE TRANSPORT A SA RESIDENCE

et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement ; Et attendu que l'arrêt retient que la caisse justifie avoir rémunéré des prestataires

de convalescence à caractère ouvert et ne disposait en droit et en fait, d'aucun moyen propre à empêcher un sujet majeur tel que le défunt, de quitter l'établissement ; que, par ailleurs, il résulte

X... a pénétré dans l'enceinte d'un site appartenant au centre hospitalier de Tourcoing (le CHR) ; qu'il a été électrocuté alors qu'il se trouvait à l'intérieur d'un transformateur et a dû être amputé

En vertu des dispositions de l'article L 322-5 du code de la sécurité sociale, les frais de transport sont pris en charge sur prescription médicale, établie conformément aux articles L. 162-4-1 et

Il ressort du certificat médical établi par le Centre hospitalier de Montpellier qu'elle est suivie par cet établissement depuis 2005.

C... ayant été condamné le 2 janvier 2012, sont établis et la cour constatant que M.

, de s'ennuyer auprès d'elle. 6.

de sorties d'un patient hospitalisé de manière chronique en psychiatrie et placé sous le régime de l'hospitalisation d'office, M.

A... au centre hospitalier Saint Grégoire font apparaître qu'ils sont liés à une condition de prise en charge à 100 % pour une affection de longue durée exonérante, le second transport concernant une hospitalisation

C... à représenter l'hôpital n'apparaît pas contestable par ses fonctions au sein de l'établissement (arrêt p. 32 4) ; 1) " alors qu'en affirmant, d'une part, que M.

Il résulte en revanche du compte-rendu d'hospitalisation établi le 16 janvier 2009, par le docteur [O], praticien hospitalier au Pôle de médecine gériatrique de l'hôpital de [Localité 6], que Mme [X] présentait

Z..., demeurant à Mortagne-sur-Sèvre, a été transporté en ambulance de son lieu de vacances, dans les Hautes-Alpes, jusqu'en Vendée ; qu'hospitalisé à la polyclinique du Parc à Cholet le 23 juillet 1990