chambres) (90 274,93 euros HT) » Soit au total 508 985,51 euros HT ou 608 704,20 euros TTC - en page 10 que c'était globalement l'évolution constante de la réglementation qui était à l'origine des travaux

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE ET DE LUI AVOIR, PAR VOIE DE CONSEQUENCE IMPLICITE REFUSE TOUTE REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LE REFUS DU PASSAGE NECESSAIRE A L'EXECUTION DE TRAVAUX

acquéreurs de tout bruit et de tout déplacement de clientèle et en imposant à ces derniers l'obligation de se clore ; que n'ayant pu, en raison des engagements résultant des actes de vente, exécuter les travaux

si la SNAC avait rempli cette obligation, elle aurait pu constater la défectuosité de l'équipement électrique, que l'article 8, mettant à la charge du concessionnaire, pendant la durée du bail, les travaux

avait noté la présence de moisissures en pied des doublages dans les maisons 2 (salon) et 3 (cuisine, salon, WC) ; que les maisons ne sont donc pas habitables en l'état et ne le seront que lorsque les travaux

assureur, à payer à la société Nagico une certaine somme au titre de l'acompte versé à la bailleresse et à payer à la bailleresse une certaine somme en réparation de son préjudice, alors « que les travaux

qu'intervenant pour exécuter les préconisations de l'expert, il lui appartenait de procéder à des vérifications minimales et d'émettre auprès des maîtres de l'ouvrage des réserves sur l'efficacité des travaux

L..., épouse K..., en rapport avec la fuite d'eau en provenance d'une salle de bain du 1er étage ; 3° Sur le retard dans la réalisation des travaux prescrits par l'arrêté de péril : que l'arrêté de péril

LE CARACTERE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET NON DE TRAVAUX DE REPARATION, A PROCEDE PAR VOIE D'AFFIRMATION PURE ET SIMPLE ET N'A PAS LEGALEMENT ETABLI SUR QUEL FONDEMENT UN CONTRE-MUR DE SOUTENEMENT, EDIFIE

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse 6 novembre 2000), que Mme X... a chargé la société Electricité 31 de travaux

vente de lot avant l'exécution des prescriptions imposées au lotisseur par l'arrêté autorisant le lotissement, voire avant l'arrêté l'ayant autorisé à vendre avant l'exécution de tout ou partie des travaux

Si nonobstant les déclarations faites ci-dessus, il se révélait que dans le cadre de telles visites, les travaux prescrits n'ont pas été exécutés ou s'ils l'ont été de manière non conforme aux normes en

est, par ailleurs, établi que cette construction a été entreprise par l'intimé sur la base de plans qu'il affirme avoir réalisés lui-même, mais qu'elle n'a pas été achevée suite à l'interruption des travaux

reprise mais seulement un chiffrage d'une solution proposée, à savoir la reprise en sous-oeuvre du dallage par picots ; que l'expert relevait simplement que la société TEMSOL ATLANTIQUE avait exécuté les travaux

déféré (Montpellier, 24 juin 1999) que la société Sacli (le lotisseur) a été autorisée par la commune de Saint-Cyprien à réaliser un lotissement et procéder à la vente des lots avant l'achèvement des travaux

qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la SCI RNM, les constats dressés par la société Hôtelière Leroux permettent de retenir qu'elle a exécuté, entre le 27 mars 2014 et le 16 septembre 2014, les travaux

Attendu que, pour rejeter les demandes de M. et Mme X... tendant à la condamnation de M. et Mme C... et de la société Socotec à leur rembourser les frais d'un prêt contracté pour la réalisation des travaux

A..., à exécuter sous astreinte et dans un délai de deux mois, un certain nombre de travaux dont un expert judiciaire avait dressé la liste et le coût, le preneur, qui avait fait exécuter ces travaux à