. ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir homologué le rapport de l'expert et ordonné l'implantation de bornes conformément au plan annexé au rapport, alors, selon le moyen, que dans

Y... à payer à la société Batarma la somme de 29 733,41 francs, représentant notamment les pertes relatives au chantier Lapène et à l'indemnité kilométrique trop perçue, la cour d'appel s'est bornée à

Y... avait montré que l'expert, loin d'évaluer le coût effectif des matériaux et le prix réel de la main-d'oeuvre, estimés à la date du remboursement, s'était borné, sans aucune justification, à procéder

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne

d'une part, la renonciation à un droit ne résulte que d'acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en l'espèce, dans sa lettre du 14 janvier 1986, visée par la cour d'appel, il s'était borné

désignant exclusivement la qualité d'un produit, et dépourvue de tout caractère arbitraire, est insusceptible d'être appropriée à titre de marque pour n'être pas distinctive; que la cour d'appel, qui se borne

soient comparables ; qu'en l'état de la contestation sur ce point de la comparaison établie par l'employeur et des constatations de l'expert qui fondaient cette contestation, la cour d'appel, qui s'est bornée

Attendu que la société des Transports Jourdan fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que si une partie concluant à l'infirmation d'un jugement ne saurait se borner

empêchant la partie adverse d'y répondre ; que, dès lors, la cour d'appel qui, pour écarter les écritures et pièces communiquées le 5 décembre 2001, soit la veille de l'ordonnance de clôture, s'est bornée

X... un certificat de travail et une attestation ASSEDIC, se sont bornés à se référer aux "circonstances du cas d'espèce", n'ont pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure

[T] de dirigeant de fait, s'est bornée à constater, par motifs propres et adoptés, qu'il disposait des plus grands pouvoirs en vertu d'une délégation de pouvoirs étendue qui s'exerçait dans les domaines

avaient apporté au dossier un tableau récapitulant la valeur du salaire minimum brut de croissance calculé pour 151, 67 heures et un tableau récapitulant le détail du calcul fondant leur demande, s'est bornée

entend se prévaloir de l'indivisibilité de l'objet du litige, il n'en doit pas moins se référer, dans la déclaration, à cette indivisibilité ; qu'il en résulte que lorsque la déclaration d'appel se borne

sont proportionnées au but légitime recherché ; qu'en l'espèce, pour prononcer à l'encontre de Madame [N] la peine d'interdiction de paraître sur la commune de Lesparre-Médoc, la cour d'appel s'est bornée

doit s'assurer que cette dernière est partie à la convention d'arbitrage, dès lors que celle-ci le conteste ; que, dans son jugement du 11 mars 1999, le tribunal de grande instance de Colmar s'était borné

prix vraissemblables, mais le demandeur faisait preuve d'une naïveté excessive en croyant Malahouka légitime représentant des assureurs ; qu'il est vrai qu'en ce qui concerne la Renault 11, qu'il s'est borné

précitées ; " alors que, d'autre part, pour caractériser l'infraction de travail clandestin, l'élément intentionnel du délit doit être établi de manière irréfutable ; qu'en l'espèce, l'arrêt s'est borné

de terrains à bâtir aux terrains en cause, desservis par deux canalisations d'eaux usées, l'une de 15 centimètres située sur les terrains, l'autre de 25 centimètres située à proximité immédiate, se borne

. ; "d'où il résulte qu'en statuant à l'égard de Jeanne-Marguerite Portal sur la fausseté de prétendues violences commises par Daniel Z... envers ses enfants, pour se borner, ensuite, sur ces faits

X... a été affecté à compter du 1er février 1980 à la base de rattachement de Paris pour y exercer les fonctions de commandant de bord; qu'il a été, en outre, nommé le 15 avril 1991 chef de secteur