Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

Néanmoins, la SAS Malteries Soufflet subit un surcoût représenté par ces dépenses dûment justifiées.

par la société M & O BÂTIMENT les nombreuses malfaçons, non-façons et non-conformités affectant les travaux, invoquait au soutien de ce moyen le procès-verbal de réception établi le 19 décembre 2008, dûment

le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour retenir l'existence d'une discrimination syndicale, la cour d'appel énonce que, durant

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

régulièrement engagée conformément aux articles L. 228 et s. du Livre des procédures fiscales ; que, faute de plainte préalable de l'administration fiscale ou de citation sur procès-verbal, et d'un préjudice dûment

projet » qui prévoit que, à l'occasion de chaque nouveau contrat conclu avec l'un de ses clients, la société APRC SAS procède à l'ouverture d'un « compte bancaire de chantier », par lequel transitent, durant

Le Corre, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

euros ; que c'est dans ces circonstances que le procureur de la République d'Amiens ouvrait une enquête préliminaire et saisissait à cette fin la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille

X..., durant la période de temps visée à la prévention, a harcelé l'une et l'autres en les soumettant de manière répétée à des propos brutaux, des attitudes de mépris ou d'humiliation et des décisions

partie civile : - les ouvriers concernés procédaient au remplacement d'une vanne ; - ils faisaient partie du service d'entretien chargé de la réalisation de semblables travaux ; - ils étaient dûment

cadre de ce cahier des charges, conclus entre la commune de Cagnes-sur-Mer et chacun des prévenus stipulent que "les lieux mis à la disposition du sous-traitant sont destinés à recevoir les activités liées

propos devaient ainsi être analysés en fonction de leur contexte, le conseil municipal constituant, selon la Cour européenne des droits de l'homme, « une tribune indispensable au débat politique » durant

où ils avaient passé la nuit ; que le lendemain matin, Mourad X... était parti acheter un journal et, à son retour, s'était précipité sur l'article relatant l'agression du vigile ; qu'il l'avait fait lire

Jean B... et leurs comparses ont constitué les principales sources d'approvisionnement en matériels informatiques d'occasion de la société Génération Micro, puisqu'il a été déterminé, d'une part, que durant

considérée comme "plante médicinale" celle dont l'usage est exclusivement médical, à l'exception de tout usage alimentaire, condimentaire ou hygiénique ; "cette circulaire doit être rapprochée d'une liste

les demandes de M. et Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 189, alinéa 3, devenu l'article 249, alinéa 3, du Traité instituant la Communauté européenne : "La directive lie

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

projet en cours", rédigé par Pierre-Joseph X... à l'attention du président de la République d'Angola ; que des fonds ainsi perçus auraient été destinés, notamment, au financement de la campagne de la liste

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.