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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d6cd5801467740ecca
29 janvier 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme de X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Production des Iles, les conclusions de M.
civ2
613723d9cd5801467740efc5
6 décembre 2001
X... et de Mme Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.
civ1
61372502cd5801467741a35c
26 septembre 2007
, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolay
61372660cd5801467742515a
30 mars 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
61372230cd580146773faf4b
1 juin 1994
X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme A..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.
613721e7cd580146773f89e8
13 octobre 1993
Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
6137225acd580146773fc402
23 mai 1995
Yves de Y..., demeurant route de Bravone Linguizzetta à San-Nicolao (Haute-Corse), 2 / de M.
61372263cd580146773fc8fb
21 février 1995
X..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boulangerie des Albères, de Me Odent, avocat de la société Jean Blouquit, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
ECLI:FR:CCASS:2018:C310359
28 juin 2018
rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Pépinière de la Côte d'Azur, de la SCP Nicolaÿ
61372250cd580146773fbf06
14 février 1995
Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50206
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T] [K], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M [J], Mme [B
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50316
16 mars 2022
[E] [D] et [R] [J], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [M] [H] et Mme [P] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50697
14 juin 2022
[L] [F] et [B] [D], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [U] [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310199
6 avril 2023
[N] et de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière Les Jolies Eaux, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président
ECLI:FR:CCASS:2023:C310201
Jobert, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires des Thibaudières, après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2023:C110325
11 mai 2023
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110362
17 mai 2023
Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110390
25 mai 2023
[R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Centre d'imagerie médicale Hartmann, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen
ECLI:FR:CCASS:2023:C310275
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière HD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CRD East Side,
ECLI:FR:CCASS:2023:C310389
6 juillet 2023
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CLD Immobilier, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société civile immobilière JVE Immo,
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