CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 004 résultats pour « Milène NICOLEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d6cd5801467740ecca

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme de X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Production des Iles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc5

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

X... et de Mme Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372502cd5801467741a35c

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742515a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf4b

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme A..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc402

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Yves de Y..., demeurant route de Bravone Linguizzetta à San-Nicolao (Haute-Corse), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8fb

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boulangerie des Albères, de Me Odent, avocat de la société Jean Blouquit, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310359

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Pépinière de la Côte d'Azur, de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf06

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50206

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T] [K], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M [J], Mme [B

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50316

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E] [D] et [R] [J], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [M] [H] et Mme [P] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50697

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

[L] [F] et [B] [D], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [U] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310199

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] et de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière Les Jolies Eaux, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310201

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Jobert, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires des Thibaudières, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110325

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110362

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110390

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Centre d'imagerie médicale Hartmann, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310275

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière HD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CRD East Side,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310389

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CLD Immobilier, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société civile immobilière JVE Immo,

Source officielle

Page 90 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.