partie civile de ses demandes ; "aux motifs que le sous-brigadier X... entendu par procès-verbal en date du 26 mai 2001 précisait qu'il avait sorti Lionel Z... de son véhicule, que celui-ci n'avait porté

les infractions dénoncées et que la preuve d'un lien d'amitié avec le docteur X... n'était pas rapportée ; qu'il n'était pas démontré que les inexactitudes figurant dans les comptes-rendus puissent porter

travail de 10 jours ; que les explications de Raoul X... attestent que la blessure subie par celui-ci résulte de son propre fait et non des violences commises par Olivier Y... qui a reconnu lui avoir porté

l'instruction, et tenu à la disposition des avocats des personnes mises en examen ; que l'inobservation de cette prescription ne saurait entraîner de nullité de procédure lorsqu'aucune atteinte n'a été portée

s'invectivaient, que spécialement l'un d'eux Alain Y... appelait à l'aide, que mis en présence, des deux antagonistes, il avait constaté encore l'énervement extrême de X..., qui tentait d'ouvrir la porte

que le plaignant n'a reçu aucun mandat pour agir dans une instance pénale, aux lieu et place des dirigeants des 11 sociétés composant le groupe Sogar ; qu'il ne saurait faire état de sa qualité de porteur

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées ; "aux motifs que, lors de son interpellation, Mohamed X... a été trouvé porteur

. ; "aux motifs que l'information engagée sur plainte avec constitution de partie civile de Martine Y... porte sur des faits de faux et usage ; qu'il n'y a dès lors pas lieu de prendre en considération

question n° 15 ont été commises avec cette circonstance que l'accusé, X..., "avait autorité sur la personne de Y... comme étant son oncle" ; "alors que les questions posées à la Cour et au jury doivent porter

d'erreur matérielle formée à l'encontre du jugement initial rendu le 17 août 2000 ; "aux motifs que la procédure de l'article 710 du Code de procédure pénale ne permettait pas au premier juge de porter

la Convention du 6 juin 1986, ces derniers avaient sciemment cherché à favoriser la société France Expertise Associés au détriment de la société Eure Expertise et qu'une atteinte a effectivement été portée

pénale, ensemble de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats porte

à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé ce crime ; "aux motifs que X... a assisté aux deux séries de coups de couteau portés

d'accusation, qui soulevait d'office et sans aucune discussion contradictoire, l'exception de prescription, devait nécessairement prendre en compte la situation de la partie civile, telle qu'elle avait été portée

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, est constituée non par l'atteinte à une personne déterminée, mais par l'atteinte à une personne et que la culpabilité résulte de la volonté de porter

pourvoi, d'une part que pour statuer ainsi, après d'ailleurs un exposé des faits erronés, la cour d'appel n'a pas fait une exacte application des dispositions de ce texte en en limitant, notamment, la portée

marchandises faites à Mme Patricia X..., ont, le 7 juillet 1987, tiré une lettre de change sur celle-ci, qui ne l'a pas acceptée ; que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque), porteur

part, qu'en ne reproduisant que certains passages, très limités, de la lettre du 2 mars 1987, en les isolant de leur contexte, en ne s'attachant qu'à ces derniers, la cour d'appel n'a pas apprécié la portée

motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a retenu le demandeur dans les liens de la prévention de complicité de vol ; " aux motifs que, si la neutralisation de l'alarme de la porte

pas trouvé ; qu'en retenant sa culpabilité au seul motif qu'il avait été dans l'incapacité de justifier de son emploi du temps la nuit des faits, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et porté