qu'à deux réunions de chantiers sur six, à l'exclusion certaine de celle du 17 juillet 1991, de sorte qu'en se refusant à indiquer d'où elle tirait ses informations pour considérer que "le bureau d'études

, maître de l'ouvrage, a fait édifier un bâtiment à usage commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la société First engineering, assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), le contrôle technique

Chelles (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société des ateliers mécaniques de Chelles et techniques

de la résistance au frottement et à l'usure des matériaux et des traitements de surface, et dont la filiale, la société Techniques surfaces, est chargée d'appliquer les procédés de traitements de surface

[U], en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bureau Veritas construction, contrôleur technique et coordinateur sécurité et protecteur de la santé (SPS) (le contrôleur technique), assurée auprès

formé par la société Sélectinvest 1, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la Société de contrôle technique

détaillé que Michel A... reconnaît avoir établi et qui a été déposé à l'étude de Me Y..., Antoine X... ayant indiqué que ce document lui a été adressé par Me Y..., que ce même document a été adressé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Technique et Prestation Industrie "TPI", dont le siège social

de l'ouvrage et à sa réalisation, confiée à un autre maître d'oeuvre et à une entreprise auxquels il appartenait de prévoir et d'exécuter les dispositions techniques de nature à éviter le désordre ;

réseaux d'assainissement sur la station d'épuration d'Auberchicourt ; que, malgré le retrait de sept dossiers, mentionné dans le rapport d'analyse des offres établi, le 13 juin 2003, par le bureau d'études

X..., architecte, pour la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution, la société Socotec, pour le contrôle technique, la société BS consultants, en qualité de bureau d'études chargé de l'étude des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Institut pour l'Etude et l'Intégration des Nouvelles

Mme [H] [J] fait valoir qu'elle est titulaire de plusieurs diplômes sanctionnant des études approfondies en linguistique, obtenus au Liban et à Paris entre 1993 et 2003, qu'elle a ensuite accumulé des

la réalisation de fondations spéciales, cela après avoir seulement relevé que l'expert avait indiqué que "ce type de démarche était habituel lorsque le maître d'oeuvre n'avait pas les compétences techniques

et d'études (SGTE), dont le siège est ...

avait obtenu le marché de déconstruction et de démolition des installations de l'usine Pechiney à Marignac, avait l'obligation, en application de l'article 97 du décret du 8 janvier 1965, de faire une étude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Application technique et industrielle

excluant de la garantie "les dommages qui sont la conséquence d'un dol, ou d'une fraude, ou de l'inobservation volontaire et consciente ou inexcusable des règles de l'art définies par les documents techniques

, d'assistance et de montage de dossiers à caractère administratif et technique contre paiement d'une indemnité mensuelle de 7.000 francs sont établis et d'ailleurs non contestés ; que les moyens, repris

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 janvier 2006), que la société Faiveley transport (la société Faiveley) a demandé à la société Assistance technique