2007, était responsable des défauts d'entretien imputables au syndicat du même nom, mais distinct, dissous le 6 décembre 2006 par l'effet de l'acquisition de l'ensemble des lots par la SCI Saint-Ouen Michel

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Alain Z..., des chefs de détention

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

l'examen du permis de conduire dans des conditions douteuses soit sans leçons de conduite et sans examen ; vingt-deux candidats identifiés précisaient avoir été confiés à Jean-Marc Z... ou à Jean-Michel

francs au profit de la partie civile et déclaré la société des grands magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; "aux motifs que la réalité des coups est établie, que Jean-Michel

devant la cour d'assises du département de la Seine-Maritime pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de Michel

le pourvoi formé par : - La Société GIB CHASSE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 13 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Michel Y..., demeurant ... (8ème), 2 ) M. Claude Y..., demeurant 31, ...

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

loi du 25 janvier 1985 et 66 du décret du 27 décembre 1985, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé la créance de Michel

D... et le maire de Cannes ; il était également indiqué qu'il apparaissait aux enquêteurs que Michel E... semblait avoir donné des assurances à son interlocuteur sur son intervention sur des projets immobiliers

Guidat coupable du délit de blessures involontaires et a déclaré la société Pertuy civilement responsable de son préposé ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que le 4 janvier 1989, Michel

nécessaire et suffisante pour obtenir le respect de la réglementation auprès des personnes qui lui sont subordonnées ; "il est constant que Marcel Z..., responsable de la production peinture et Michel

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

REVIVAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Maurice X..., du chef d'escroqueries, et Michel

dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et qui, dans la procédure suivie contre ce dernier ainsi que contre Aimée A..., Edmond B..., Damien Z... , Michel

Michel et Joseph Z... ont poursuivi la nullité de la vente pour défaut d'aléa, de cause et de prix ; que les consorts Y... leur ont opposé qu'il s'agissait d'une donation déguisée ; Attendu que les

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michelle

; Par ces motifs, DECLARE l'action publique ETEINTE ; d CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Caen, en date du 17 décembre 1990, en ce qu'il a fixé le montant des créances de Michel

Michel, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES VICHYSSOISSES DE LA LIBERTE, civilement responsable, LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES GENERALES, i partie civile, contre l'arrêt n° 333 de la cour d'appel de RIOM