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128 303 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244acd5801467741445e

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

X..., engagé le 9 avril 1990 par la société Soplac en qualité de métreur, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d5f

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y... ont été engagées en 1998 en qualité de téléactrices par la société Mona Lisa ; que l'article 6 de leur contrat disposait que "le salarié

Source officielle
CC

soc

6137240acd5801467741179e

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

; que le juge ne peut, pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié mais doit examiner les éléments que

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160c4

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

formation des exploitants agricoles prévoyant la mise à disposition de Mme X... étaient passés entre la FRSEA et la FAFEA à compter du 29 juin 1990, le dernier prenant fin le 31 janvier 1998 ; que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02153

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00758

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

d'expatriation, alors « que la mise en oeuvre d'une clause de mobilité ne peut porter une atteinte excessive au droit du salarié à une vie personnelle et familiale ; qu'en l'espèce, le salarié faisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00917

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01100

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 13 août 2018, la société a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique. La salariée a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01060

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La salariée a été licenciée pour faute grave le 18 novembre 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00857

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00975

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter, en conséquence, de l'intégralité de ses demandes, alors « que sauf abus, le salarié jouit, dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00219

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

La salariée a été placée en congé maternité du 29 janvier au 21 mai 2018, en congés payés du 20 août au 7 septembre 2018 et en arrêt de travail à compter du 11 septembre 2018. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00360

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour débouter la salariée de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, le jugement retient que le salarié qui réclame paiement d'heures supplémentaires doit en apporter

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00938

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure, alors « que lors de l'entretien préalable, l'employeur peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01065

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes relatives à la contestation du bien-fondé de son licenciement et aux demandes indemnitaires afférentes, et en particulier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00442

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

entraînant le transfert du contrat de travail du salarié au repreneur.

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soc

613724a9cd5801467741759b

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

de nouveaux horaires de travail qui l'obligeaient à assurer, par roulement, plusieurs jours par semaine, une permanence jusqu'à 18 heures ; que la salariée a refusé cette modification de son horaire de

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soc

613724b1cd58014677417999

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté premièrement, que l'employeur avait manifestement commis une faute en enjoignant au salarié

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soc

613724c8cd58014677418590

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

titre tant de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail qu'il demandait de voir requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01354

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

qui les a contestés par courrier du 26 juillet 2012 puis a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié

Source officielle

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