Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Le Prado

D... et de Mme E..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme A..., de M.

X... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., propriétaires d'une maison voisine de celle de M. et Mme Z... et de M. et Mme A..., se plaignant, notamment, de l'adjonction

Sempère, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [O], épouse [C], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [M], et l'avis de M

Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations

Pons, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [N] et de M. et Mme [S], après débats en l'audience publique

N..., Mme J... O..., M. Q... X..., M. H...

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme Q..., ès qualités, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme B..., et l'avis de M.

[U] fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à voir radier des listes électorales de la mairie d'[1] Mme [H], M. [B], M. [W], Mme [W], Mme [V], M. [M], Mme [M], Mme [T], M. [P] [N], M.

(Nord), venant en qualité d'héritiers de Mme Léontine Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Germaine

d'oeufs ; que cette mise en contact direct des parties externes salies par les souillures fécales et les restant de blancs créait un risque certain de voir se propager salmonelles, staphylocoques et

étaient présents Mme Teiller, président, M.

l'employeur à Mme U...

Y... a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la dénonciation du 22 décembre 1993 de Mme Z... selon laquelle Mme X... a traité son directeur de bon à rien qui ne savait pas diriger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Annie X..., qui était depuis 1994 contrôleur de gestion à la

des biens et droits composant sa succession, et Mmes [G] et [U] [O] (Mmes [O]), ses deux filles, issues d'une première union. 2.

[V] [M] et de Mmes [S] et [C] [M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller