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1 919 résultats pour « Gutierrez-Fernandez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00950

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

Monsieur Franck X... « ton père à des couilles mais pas toi, tu es une merde » ; que le constat du 24 septembre fait état de ce qu'un groupe de grévistes, dont 29 sont identifiés par Monsieur Franck ou Fernand

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c9

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la SA TRANSPORTS FERNAND

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef434

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Monsieur Dominique E..., demeurant à Sainte-Maxime (Puy-de-Dôme), 2, résidence Maxime, 51°) Monsieur Raymond YF..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) Résidence Château Sec ..., 52°) Madame Fernande

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Raymond ZW..., agent technico-commercial, demeurant tous deux Château-Sec "La Mer", ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 408) Mme Fernande ZF..., demeurant et domiciliée ... 4 à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd839

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Fernand A..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette A..., née Manier, demeurant ..., 11 / de Mlle Marie N..., demeurant ..., 12 / de Mme Marc O..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201202

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

était représentée ; qu'aux termes de cette assemblée, il a été décidé de procéder à : la révocation de Mr Claude Z... de ses fonctions de gérant de la SARL GAYANT INVESTISSEMENT, la nomination de Mr Fernando

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Fernando Rey AA..., 190 / Mme Rey AA..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 191 / M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Fernande, - YU... Jean, - YU... Eveline, - YV... Jean, - ZW... Odette, - LA SOCIETE VALLAT, - LA SOCIETE VERCHANT, - ZX... Geneviève, - ZY...

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

YZ..., demeurant ensemble 10, square de Prades, 95380 Louvres, 83°/ de Mme Fernande BH..., épouse YA..., demeurant ..., 84°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00661

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

J'espère que tu te rends compte des conséquences de cette erreur» ; que l'employeur verse également une attestation régulière en la force de monsieur FERNANDO C... en date du 13 novembre 2007 qui rapporte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01328

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 2004 par Edgar et Fernande Y... en qualité d'aide à domicile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200699

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Enfin, le devis des établissements Fernandes d'un montant de 21.791,12 euros relatif aux aménagements extérieurs n'a donné lieu à aucune facture et fait manifestement double emploi avec les travaux effectués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

X..., Alain C... et Fernand D... ; qu'il ressort de ce document que Jacques X... avait déjà prêté la moitié de la somme, deux années auparavant, et surtout que le prêt était garanti par une promesse hypothécaire

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Fernand XU..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Robert, Fernand YR..., 13°/ Mme Marie N..., épouse YK..., demeurant ensemble, 91600 Savigny-sur-Orge, 14°/ M. Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Pascal TT..., demeurant ..., 572 / de Mme Fernande TU... épouse BI..., demeurant ..., 573 / de Mme Sophie RI... TV..., demeurant ..., 574 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

modification unilatérale de ses fonctions par son supérieur et une exécution déloyale de son contrat de travail ; qu'il verse aux débats les attestations en ce sens de Monsieur Gérard Z... et de Monsieur Fernand

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

YZ..., demeurant ensemble 10, square de Prades, 95380 Louvres, 83°/ de Mme Fernande BH..., épouse YA..., demeurant ..., 84°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310058

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Fernand X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101330

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Y... à lui payer la somme de 8300 euros au titre de sa quote-part de loyer sur l'année 2008 ; Aux motifs qu'au jour du retrait du docteur Y..., un bail professionnel consenti par M. et Mme Fernand X.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian

SIREN 109412593Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/09/2026

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