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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00950
13 mai 2009
Monsieur Franck X... « ton père à des couilles mais pas toi, tu es une merde » ; que le constat du 24 septembre fait état de ce qu'un groupe de grévistes, dont 29 sont identifiés par Monsieur Franck ou Fernand
cr
613726a4cd580146774274c9
30 mai 2006
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la SA TRANSPORTS FERNAND
civ3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
Monsieur Dominique E..., demeurant à Sainte-Maxime (Puy-de-Dôme), 2, résidence Maxime, 51°) Monsieur Raymond YF..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) Résidence Château Sec ..., 52°) Madame Fernande
civ2
613721decd580146773f84d0
5 mai 1993
Raymond ZW..., agent technico-commercial, demeurant tous deux Château-Sec "La Mer", ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 408) Mme Fernande ZF..., demeurant et domiciliée ... 4 à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône
civ1
6137227bcd580146773fd839
24 octobre 1995
Fernand A..., demeurant ..., 10 / de Mme Yvette A..., née Manier, demeurant ..., 11 / de Mlle Marie N..., demeurant ..., 12 / de Mme Marc O..., demeurant ..., 13 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201202
27 septembre 2018
était représentée ; qu'aux termes de cette assemblée, il a été décidé de procéder à : la révocation de Mr Claude Z... de ses fonctions de gérant de la SARL GAYANT INVESTISSEMENT, la nomination de Mr Fernando
61372201cd580146773f96b6
19 janvier 1994
Fernando Rey AA..., 190 / Mme Rey AA..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 191 / M.
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
Fernande, - YU... Jean, - YU... Eveline, - YV... Jean, - ZW... Odette, - LA SOCIETE VALLAT, - LA SOCIETE VERCHANT, - ZX... Geneviève, - ZY...
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
YZ..., demeurant ensemble 10, square de Prades, 95380 Louvres, 83°/ de Mme Fernande BH..., épouse YA..., demeurant ..., 84°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00661
15 mars 2011
J'espère que tu te rends compte des conséquences de cette erreur» ; que l'employeur verse également une attestation régulière en la force de monsieur FERNANDO C... en date du 13 novembre 2007 qui rapporte
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01328
16 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 2004 par Edgar et Fernande Y... en qualité d'aide à domicile
ECLI:FR:CCASS:2017:C200699
18 mai 2017
Enfin, le devis des établissements Fernandes d'un montant de 21.791,12 euros relatif aux aménagements extérieurs n'a donné lieu à aucune facture et fait manifestement double emploi avec les travaux effectués
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035
1 décembre 2015
X..., Alain C... et Fernand D... ; qu'il ressort de ce document que Jacques X... avait déjà prêté la moitié de la somme, deux années auparavant, et surtout que le prêt était garanti par une promesse hypothécaire
61372378cd5801467740a38a
23 mai 2000
Fernand XU..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
Robert, Fernand YR..., 13°/ Mme Marie N..., épouse YK..., demeurant ensemble, 91600 Savigny-sur-Orge, 14°/ M. Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Pascal TT..., demeurant ..., 572 / de Mme Fernande TU... épouse BI..., demeurant ..., 573 / de Mme Sophie RI... TV..., demeurant ..., 574 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232
8 juillet 2015
modification unilatérale de ses fonctions par son supérieur et une exécution déloyale de son contrat de travail ; qu'il verse aux débats les attestations en ce sens de Monsieur Gérard Z... et de Monsieur Fernand
61372321cd58014677405d6b
ECLI:FR:CCASS:2018:C310058
1 février 2018
Fernand X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
ECLI:FR:CCASS:2014:C101330
13 novembre 2014
Y... à lui payer la somme de 8300 euros au titre de sa quote-part de loyer sur l'année 2008 ; Aux motifs qu'au jour du retrait du docteur Y..., un bail professionnel consenti par M. et Mme Fernand X.
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FERNANDEZ GUTIERREZ, Diego, Sebastian
03/09/2026
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