particulier, les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité », « que, dans le cas de Mme [L], les efforts qu'elle a déployés lui ont permis d'obtenir un diplôme de haut

J... quand il résulte de ses propres constatations que l'opération envisagée n'a pas été effectivement conclue de sorte que l'agent immobilier ne pouvait prétendre qu'à des dommages-intérêts à hauteur

du 1er janvier 1968 à juillet 1976", soit 20 827,31 francs (3 175,10 euros) aux mensualités payées de juillet 1976 à janvier 1988", soit 37 628,01 francs (5 736,35 euros) et aux frais de notaire à hauteur

T... à garantir à hauteur de 150 000 euros la dette de la société à l'égard de la banque résultant du solde débiteur de son compte courant après avoir pourtant constaté que M.

regard du texte susvisé et de l'article 1382 du code civil ; 2 / qu'en décidant que l'infraction n'était pas caractérisée du fait que les propos diffamatoires figuraient dans un courrier jugé "hautement

médecin qui peuvent désormais être différés de trois heures au maximum en vertu de l'article 63-1 du Code de procédure pénale, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, il est du plus haut

Redouane, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 2 juin 2004, qui, pour viols en récidive et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 8 ans de

encontre après avoir énoncé que le délit a été commis en état de récidive légale, Albert X... ayant été condamné, par jugement contradictoire et définitif du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie

imputable à une autre entreprise ; l'article 156 du décret du 8 janvier 1965 prévoit que "lorsque des personnes doivent être employées sur un toit présentant des dangers de chute de personnes (...) d'une hauteur

X... et à propos duquel on prétend établie son incompétence, ne concernait pas seulement sa spécialité mais comportait une partie haute tension qu'il n'était pas qualifié pour accomplir et pour laquelle

dans la rédaction de sa demande, a formé un recours gracieux, afin que sa situation soit réexaminée et que sa pension soit calculée sur les bases du régime local applicable dans les départements du Haut-Rhin

d'empressement" qui lui a été reproché n'était pas de son fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du code du travail ; 2 / que la circonstance qu'un salarié de haut

public à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "alors que, en cas de cumul réel d'infractions, les faits doivent être poursuivis uniquement sous leur qualification la plus haute

. ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du constat d'huissier que la tôle derrière laquelle se trouvait Mme Z... mesure 1,60 mètre de haut et que la distance entre M.

l'ordonnance rendue le 20 mai 1997 par le président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, déclarant irrecevable sa requête en nullité ; 2 ) contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-ALPES

aurait pas été exposé au paiement de l'impôt rappelé ou aurait acquitté un impôt moindre ; que, pour condamner la société B2F et ses assureurs de responsabilité à indemniser les investisseurs à hauteur

[B] à hauteur du montant de la rectification fiscale dont il a fait l'objet, la cour d'appel a retenu l'existence d'un lien direct entre les manquements de la société Feeleo patrimoine

magistrats, d'avocats et de juristes couvrant une période de 1995 à 2020, reflètent une notoriété nationale et internationale importante, et que, dans tous les domaines, l'exercice au plus haut

considérant que le plan de cession partielle serait la solution la plus conforme à l objectif d apurement du passif fixé par la loi, tout en constatant qu il ne permettrait d indemniser les créanciers qu à hauteur

soutenait dans ses conclusions d'appel que les termes du contrat traduisaient la volonté de l'employeur de lui reconnaître les avantages conférés aux cadres, ce qui était d'ailleurs confirmé par le haut