F... a adressé le 2 mars 2009 un courrier électronique à M.

C..., Paul d'B..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Eric C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citadis, société

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Claire

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de Sainte-Marie Siche, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant inscrit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les

Claude Y..., demeurant ... (7ème), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'unique héritier de Madame Aline X... veuve Y..., décédée le 17 février 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

immeuble dont il est propriétaire, l'arrêt attaqué retient que la thèse de cette société, selon laquelle elle a été autorisée par le précédent propriétaire à apposer ce panneau, en contrepartie du ravalement

Z... a été condamné à payer à son épouse une pension alimentaire mensuelle de 7 600 francs, par arrêt du 22 mars 1995 ; qu'entre-temps, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (chambre sociale, 3 mars 1998 n° 1098 D) de lui avoir accordé une somme de 500.000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Z... a été mis en liquidation des biens le 22 mars 1985 ; que la propriétaire de l'immeuble ayant été admise au passif pour la somme de 10 849 francs au titre de loyers échus, M.

2011, la cour d'appel devait déduire du décompte établi par l'APAGL le loyer pour la période du 10 mars au 31 mars 2011, qui n'était pas dû ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel n'a pas tiré les

La société Marie-Jeanne fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation, alors « qu'en déboutant la société Marie-Jeanne de sa demande en réparation de son préjudice commercial et économique

débiteur, dès lors que cette saisine a été déclarée recevable, et non au jour du jugement homologuant le plan de redressement ; qu'en l'espèce, la recevabilité de la requête de Mme X..., en date du 18 mars

Marie-France, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse les a condamnés, chacun, à 3

procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'il a été "fait à Aix-en-Provence, au Palais de Justice en chambre du conseil, le vingt-huit avril 1993 où siégeaient : Madame Marie

Jean-Marie, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, a confirmé l'ordonnance du juge

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 331, 335, 337 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Christine

l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars

courir qu'à la date de la proclamation des résultats ou à la date d'expiration des mandats des membres sortants; qu'en affirmant que les membres des comités d'établissement avaient été élus le 23 mars