X..., l'un des deux médecins restants, a approuvé un tableau des gardes des anesthésistes pour le mois de juillet, communiqué à la Clinique le 28 juin et prévoyant, pour chaque jour, la présence d'un seul

des assurances ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde

manquements à son devoir de conseil; que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 8 juin 1994) les a déboutés de leur demande; Attendu que, M. et Mme Y..., font grief à l'arrêt, d'avoir ainsi statué alors

Louis P., chauffeur-livreur, âgé de 58 ans 1/2, et Madeleine S., chômeuse en fin de droits, âgée de 38 ans 1/2, étaient en instance de divorce et autorisés à résider séparément, les deux enfants dont la garde

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la recevabilité de l'action au titre du devoir d'information, de conseil et de mise en garde : Mme [R] fait valoir que son action n'est pas prescrite, faute de

charges et contesté les nouvelles mesures que celle-ci avait recommandées le 13 octobre 2009 ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de conférer force exécutoire à ces mesures recommandées, alors

en qualité de monitrice coefficient 225 par le centre Médico-Educatif de Villiers d'Aulnoy qui relève de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Y...qui contestait les frais d'exécution de la seconde procédure d'expulsion et notamment les frais de garde-meuble de l'entreprise Guigard-Blache dès lors qu'il aurait pu les entreposer ailleurs dès le

X..., qu'il était donc acquis aux débats que la parcelle était gardée par un salarié et qu'ainsi, en retenant que M.

contrat du 26 décembre 2011 la société SESI invoque l'accord de la société RTI à la résiliation du contrat de réservation du 26 décembre 2011, accord dont elle infère l'impossibilité de facturer des frais

Il serait enfin inéquitable de laisser à la charge de la commune l'intégralité des frais exposés par elle à l'occasion de la procédure d'appel et non compris dans les dépens, en sorte qu'il lui sera alloué

. / Le dol n'étant pas démontré, Madame X... sera déboutée de sa demande d'annulation du cautionnement sur ce fondement » (cf., jugement entrepris, p. 5 et 6) ; ALORS QU'en énonçant, pour débouter Mme

Lors de sa garde à vue, il a déclaré frapper sa fille à chaque fois qu'elle faisait des bêtises reproduisant les méthodes qu'on lui appliquait autrefois (où l'on était élevé à coups de trique) ; il a également

[V] et la société FCA font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la Société générale la somme principale de 412 935,93 euros et de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen :

X... d'une partie de ses parts sociales selon acte en date du 24 octobre 2013, assortis d' avenants ; que par arrêté de la Garde des Sceaux du 4 décembre 2014, Maître C...

réels pour la femme excédant ses revenus du travail, la société Socram Banque, en l'absence d'anomalie apparente, pouvait, pour apprécier son devoir de mise en garde, se fier aux informations recueillies

articulés contre elle n'était pas démontrée ; alors que, de plus l'employeur n'a pas immédiatement sanctionné les faits quand il en a eu connaissance ; alors que, enfin, la cour d'appel a retenu à tort

qui a énoncé que la demande d'indemnisation des préjudices matériels complémentaires relatifs aux frais d'huissier et de mise en sécurité du bâtiment exproprié, était nouvelle, alors qu'elle était le

Hervé X..., demeurant résidence Mireille, bâtiment 4, Vauvert (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la stipulation d'intérêt conventionnel, qui n'a pas donné lieu à un écrit, est affectée d'une nullité relative, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il s'agit