Que, lors de la confrontation du 4 juillet 1989, I... est revenu dans un premier temps partiellement sur ses déclarations mettant X... hors de cause et expliquant ne pas avoir su d'où provenait l'argent

, enfin, que la cour d'appel s'est contredite en déclarant Jean-Pierre X... coupable du délit de recel de bien provenant de la diffusion d'image d'un mineur à caractère pornographique, après avoir constaté

totale à payer à 29 103 765,08 euros, alors : « 1°/ que les dispositions de l'article 622 du code de procédure pénale sont contraires à la Constitution et notamment aux articles 6 et 16 de la Déclaration

la nullité de la déclaration d'appel et déclarer en conséquence l'appel de l'association irrecevable, l'arrêt retient qu'ont été communiqués en cours de délibéré des courriels échangés entre le 7 et le

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, que d'une part, en se bornant à constater que l'omission, par M.

des infractions énumérées par les textes visés à cet article, n'étaient pas applicables au cas où lesdites infractions seraient constatées par des officiers ou agents de police judiciaire et non par les

, faux et usage et Marcel Y... du chef de recel d'abus de confiance , a prononcé une relaxe partielle ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 29 août 2000, qui l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

octobre pour "la mise en route du chantier... et expliquer la façon de procéder" puis y être à nouveau passé le 21 octobre et avoir félicité les ouvriers parce qu'ils avançaient vite) ; or, il est constant

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé

usage se limitait à permettre aux membres du CHS-CT de répartir entre eux les heures de délégation sans avoir à en informer l'employeur à chaque fois et, en troisième lieu, que le caractère fixe, constant

", sans rechercher si, précisément, le défaut de déclaration de la SNDF et son imputation éventuelle à Mme X..., dont la signature n'était apparue qu'au cours du contrôle inopiné effectué le 30 juin 1988

[I] à [Localité 4] a permis de constater que M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

adressé à la Banque cette lettre et la facture la justifiant n'a, en conséquence, revêtu aucun caractère déterminant d'une remise au profit de la société ADS ; que le prévenu a déclaré de manière constante

Domingos, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé

hauteur de 226 791 francs grâce, notamment, au gonflement du poste clients, alors que la société était en état de cessation des paiements ; qu'il suffit pour s'en convaincre de se reporter aux propres déclarations

que la société SAMU Auchan avait subi, depuis la réception, des désordres dans le carrelage et que ceux-ci avaient nécessité de constantes réparations depuis cette date, mais qui a toutefois refusé au

de mutation de la licence IV du 26 janvier 2012, que du récépissé de cette déclaration, qu'ils ont été remplis et signés par Mme A... seule, sans l'intervention de Mme H... à cette déclaration ; qu'en