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11 382 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101062

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

des frais d'adhésion de 8 100 euros TTC, auprès de la société Centre national de recherches en relations humaines, exerçant sous l'enseigne Eurochallenges (la société) ; que celle-ci l'a assigné en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02277

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la somme de 35 066,14 euros à titre d'indemnité de licenciement (conclusions d'appel page 30) ; qu'en faisant droit à la demande de paiement de la somme de 15 947,06 euros à titre de l&

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f55c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

censés provenir de vente aux enchères; que la prétendue naïveté de Frédéric Y... doit s'apprécier au regard de son activité de restaurateur rompu aux négociations avec les fournisseurs et de son passé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00471

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

de paie originales étaient établies en Norvège selon le droit norvégien et que la société payait outre le salaire l'impôt dû à l'Etat norvégien sur les revenus et le gîte et le couvert, et que les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00472

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

de paie originales étaient établies en Norvège selon le droit norvégien et que la société payait outre le salaire l'impôt dû à l'Etat norvégien sur les revenus et le gîte et le couvert, et que les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00919

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Plusieurs avenants (fiche de poste, conditions de rémunération variables du 1er octobre 2003 au 31 décembre 2004) et un annexe véhicule, datés du 24 juin 2003 complétaient le contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10604

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

(pièce n° 14) ; qu'il n'a jamais contesté ses fiches de paie qui mentionnaient une ancienneté au 16 avril 2014 ; qu'il résulte de ces éléments que c'est à tort que le salarié sollicite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01696

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'une somme de 2 000 euros à titre de solde de salaire pour le mois de mars 2011, l'arrêt retient que l'examen des fiches de paie ne permet pas de confirmer ses dires ; Qu'en statuant ainsi, alors que

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51af1

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

X... fait enfin grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement des jours fériés compris dans ses périodes de congés payés alors, selon le moyen, que lorsqu'un jour férié est inclus dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01611

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

de juillet 2012 montre qu'effectivement, la somme de 6 500 euros a bien été réglée au salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors que nonobstant la communication d'une fiche de paie, l'employeur doit, notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10241

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de paie est conforme pour le salaire de base ; - Sur les fiches de paie de janvier à juin 2008 et de novembre et décembre 2008 figurent des temps de travail de 20 heures, de 28 heures, de 20 heures,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02324

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

à votre service que vous devriez d'ailleurs annexer chaque mois à ma fiche de paie pour les années 2008-2009 et 2010.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e48d

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE ; "AU MOTIF QUE LA CONVENTION INTERVENUE DOIT S'ANALYSER COMME UN DEPOT ET QUE LE DEPOSITAIRE ETAIT TENU, A LA PREMIERE DEMANDE, DE RESTITUER LA MARCHANDISE CONFIEE OU D'EN PAYER

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00254

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

inaptitude définitive et impossibilité de reclassement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de travail à la date du 5 octobre 2007 et de le condamner au paiement

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CC

soc

61372479cd58014677415c9a

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

Code du travail d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave, de l'avoir condamné à rembourser à la société GSF Orion une somme et de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01746

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

et les comptes rendus d'activité dûment complétés soient parvenus à la Société MGS Promotion avant le dernier jour du mois de paie.

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CC

cr

édure suiviec/Régis X

613725a8cd5801467741f8d2

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

du Code du travail; que, pour expliquer les circonstances l'ayant amené à faire travailler du personnel pendant trois dimanches, Régis X... a indiqué l'existence d'incidents graves consistant en des pannes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00725

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... dirigeait le département de la recherche automobile ; que licencié le 31 janvier 2008, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette décision et obtenir le paiement de diverses sommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01064

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

le 3 décembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié tendant à faire déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00774

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

licenciée pour faute grave le 9 juillet 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement

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L F P LORRAINE FICHES DE PAYES

SIREN 330914292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

27/12/2018

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