X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société SEG FAYAT, de Me Blondel, avocat de la société Devin Lemarchand environnement, de la SCP Delaporte

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Technique distribution industrielle, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

et suivants du code de procédure pénale ; LA COMMISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES EN REVISION ET EN REEXAMEN, Sur le renvoi de l'affaire : Attendu que, sur désignation d'office, la SCP Delaporte

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Delaporte

E... décédé, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Verfides Trust Services London Ldt, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et

X... directeur de la Société Normande de Travaux Electriques, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Forclum, de la SCP Briard et Delaporte, avocat de la société Lesens, de Me

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société Vinco, de Me Hennuyer, avocat de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat des époux

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Devernois, les conclusions de

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la DIAC, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tubix, les conclusions

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Delaporte

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle X..., de la SCP Célice et Blancpain

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Trouillard