développées oralement à l'audience du 18 mars 2016 ; ; que la société Essilor International fait valoir que : 1°) l'ordonnance du 2 juillet 2014 a un objet général et indéterminé ; que les pièces fournies

le 16 février 2016, développées oralement à l'audience du 18 mars 2016 ; que la société BBGR fait valoir que : 1°) L'ordonnance du 2 juillet 2014 a un objet général et indéterminé ; que les pièces fournies

Z... ont consenti à Mme B..., locataire d'un fonds de commerce, une promesse de vente affectée d'une clause selon laquelle le prix devait varier si l'option n'était pas levée dans l'année de l'entrée en

des articles 101 § 1, du TFUE et L. 420-1 du code de commerce ; 12°/ que la cour d'appel a constaté que la société Husqvarna obligeait ses distributeurs "à assembler et tester chaque produit et à fournir

consultants et Groupe François Sanchez consultants font grief à l'arrêt de dire le tribunal de commerce de Paris compétent pour connaître du litige, alors : « 2°/ que, lorsqu'une personne physique fournit

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa

et poser la chaudière litigieuse mais également de fournir à ses clients une installation conforme en matière de sécurité, laquelle était une obligation de résultat, et que le décès de R...

de s'avouer coupable, ce principe n'interdit aux enquêteurs de la direction nationale de la concurrence, ni d'entendre la personne soupçonnée de pratiques anticoncurrentielles ni de lui demander de fournir

et déterminantes pour la victime ; que, suivant une jurisprudence constante un simple mensonge ou une omission ne sont pas suffisants pour constituer l'infraction ; qu'en l'espèce, Jean-Paul Y... a fourni

1382, du code civil ; 2°/ en tout état de cause, que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis

peuvent donner lieu à l'obligation du maître de l'ouvrage de mettre l'entrepreneur principal en demeure de faire agréer les sous-traitants présents sur le chantier ; qu'en l'espèce, les prestations fournies

(la société) ; que la banque a assigné la société devant un juge de l'exécution, en paiement des causes de la saisie, faute pour le tiers saisi d'avoir fourni les renseignements sollicités par l'huissier

Dessales demandent la cassation d'une ordonnance contradictoire rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux ayant rejeté leur demande de communication des pièces fournies

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1991) d'avoir fixé le montant de cette soulte en se fondant sur l'évaluation fournie par l'expert judiciaire, sans répondre aux conclusions de

grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 1991) d'avoir déclaré le juge prud'homal compétent pour connaître le litige l'opposant à Mme X..., alors que, selon le moyen, il résultait des précisions fournies

gravité ; d'où il suit qu'en statuant comme elle le fait, elle ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; 2 / qu'ayant constaté que les explications fournies

du code de commerce, les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation, ou en contrepartie d'une prestation fournie

chargée, en sous-traitance, de la réalisation des garde-corps des balcons d'un groupe d'immeubles, la société Constructions Métalliques Générales (CMG), qui a utilisé des plaques de résine acrylique fournies

Dès cette notification pratiquée en temps utile, la garantie est due jusqu'à ce qu'il y ait eu levée effective des réserves ou jusqu'à la mise en oeuvre de la garantie.

société Nicoletta et Cie irrecevable ; "aux motifs que l'absence de règlement de la facture émise par la société Nicoletta réside uniquement dans la contestation par Bernard X... des prestations fournies