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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00170

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02382

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

juillet 2002, Mme Z... indique que « la trésorerie de la Société et l'énergie de ses gérants sont totalement épuisés, que dans ces conditions, nous sommes contraints d'interrompre à compter de ce jour mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

En ce qui concerne le grief du refus d'obéir aux ordres le mercredi 16 décembre, la société Sit Seferis SARL verse l'attestation rédigée par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11082

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les plannings versés aux débats par la société Martange Productions (sa pièce 18) concentraient les jours de tournage sur deux jours de la semaine seulement, soit les mardis (19 jours) et les mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

O... à un entretien préalable fixé au mercredi 2 juillet 2014, à 10 heures ; que le 26 juin 2014, le conseil de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01252

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Ainsi refusez-vous purement et simplement de travailler les mercredis et vendredis sur le site de Troyes bien que je vous en aie expliqué à plusieurs reprises et en dernier lieu dans mon courrier du 9

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01732

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

La circonstance relevée par les premiers juges, selon laquelle la salariée appelante a elle-même profité de la nouvelle organisation en ne travaillant pas les mercredis et en bénéficiant de journées d'absence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00935

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

qu'il en va ainsi de nombreux courriels de Mme [C] : dimanche 6 janvier 2013 à 20h39, vendredi 8 février 2013 à 19h46, lundi 11 février 2013 à 20h52, lundi 11 mars 2013 à 20h20, 20h45, 20h46, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10291

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

travaillé le 25 juin 2014 alors qu'aucun contrat de travail n'est produit ; qu'il résulte des constatations des premiers juges qu'il est justifié d'un contrat de travail pour les mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs les mardis, vendredi et samedi et 2 repos hebdomadaires les mercredi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200020

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

(pièce 33 de la société ABC Formation) a remis le mercredi 11 décembre 2013 à 10 heures, dès son arrivée dans les locaux de la société Adélie Institute Consulting visée par la requête, copie de l'ordonnance

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef00

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Denis était souvent chez nous " ; adde le procès-verbal d'audition de Christiane E..., daté du 7 juin 1999, p. 2 in limine : " nous y passions la plupart des vacances, les week-ends et le mercredi en semaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

oxygène ; qu'il était dans les attributions de Monsieur [T] [E] de surveiller l'état des bonbonnes d'oxygènes et de veiller à leur réapprovisionnement ; que Monsieur [T] [E] a constaté le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02142

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Monsieur Lahcen X... soutient qu'il était affecté sur plusieurs sites de nettoyage, mais sans donner de précisions quant aux dates d'affectation : - Thiais de 19h à 00h30 le lundi, le mardi et le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11120

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il ajoute qu'il travaillait certains mercredis, certains soirs ou certaines fins de semaine, dans le cadre de manifestations, événements sportifs ou autres animations organisés dans le but de favoriser

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civ1

é d'AVOIR débouté M. M... de sa demande en paiement dirigéec/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2020:C110589

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

juillet 2009, 12 novembre 2009, figurent également au dossier sans qu'il soit possible d'identifier la personne ayant procédé au paiement ; qu'un procès-verbal de réception des travaux a été dressé le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

J'ai également effectué une ronde de sécurité au 1er, 2ème et 3ème étage»; - l'attestation du 14 mars 2013 de Mme Isabelle F..., gouvernante, qui déclare : « mercredi 13 mars vers 18h, la directrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10611

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

n'étant pas remplies ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la qualification/classification et rappel de salaire au titre du taux horaire appliqué la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01466

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

prononcés. ( ) - Sur le grief n° 3 : le contrat de travail conclu le 15 juin 2009, fait référence à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures réparties à hauteur de 8 heures les lundis, mardis, mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02310

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

connaissance du projet de protocole ; que la note de service du 12 mai 2014 indique : « Au terme de la réunion, le protocole d'accord préélectoral a été ouvert à la signature du jeudi 24 avril 2014 au mercredi

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