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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00170
25 janvier 2017
Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02382
8 novembre 2017
juillet 2002, Mme Z... indique que « la trésorerie de la Société et l'énergie de ses gérants sont totalement épuisés, que dans ces conditions, nous sommes contraints d'interrompre à compter de ce jour mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994
21 juin 2018
En ce qui concerne le grief du refus d'obéir aux ordres le mercredi 16 décembre, la société Sit Seferis SARL verse l'attestation rédigée par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11082
25 novembre 2020
Les plannings versés aux débats par la société Martange Productions (sa pièce 18) concentraient les jours de tournage sur deux jours de la semaine seulement, soit les mardis (19 jours) et les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839
30 septembre 2020
O... à un entretien préalable fixé au mercredi 2 juillet 2014, à 10 heures ; que le 26 juin 2014, le conseil de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01252
2 juillet 2014
Ainsi refusez-vous purement et simplement de travailler les mercredis et vendredis sur le site de Troyes bien que je vous en aie expliqué à plusieurs reprises et en dernier lieu dans mon courrier du 9
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01732
11 juillet 2012
La circonstance relevée par les premiers juges, selon laquelle la salariée appelante a elle-même profité de la nouvelle organisation en ne travaillant pas les mercredis et en bénéficiant de journées d'absence
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00935
8 septembre 2021
qu'il en va ainsi de nombreux courriels de Mme [C] : dimanche 6 janvier 2013 à 20h39, vendredi 8 février 2013 à 19h46, lundi 11 février 2013 à 20h52, lundi 11 mars 2013 à 20h20, 20h45, 20h46, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10291
24 mars 2021
travaillé le 25 juin 2014 alors qu'aucun contrat de travail n'est produit ; qu'il résulte des constatations des premiers juges qu'il est justifié d'un contrat de travail pour les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289
17 novembre 2021
compensateur le jeudi et deux repos hebdomadaires les samedi et dimanche semaine n° 2 : 2 nuits, les lundis et dimanche, 3 repos compensateurs les mardis, vendredi et samedi et 2 repos hebdomadaires les mercredi
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200020
7 janvier 2016
(pièce 33 de la société ABC Formation) a remis le mercredi 11 décembre 2013 à 10 heures, dès son arrivée dans les locaux de la société Adélie Institute Consulting visée par la requête, copie de l'ordonnance
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6079a8ca9ba5988459c4ef00
2 octobre 2001
Denis était souvent chez nous " ; adde le procès-verbal d'audition de Christiane E..., daté du 7 juin 1999, p. 2 in limine : " nous y passions la plupart des vacances, les week-ends et le mercredi en semaine
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10093
18 janvier 2017
oxygène ; qu'il était dans les attributions de Monsieur [T] [E] de surveiller l'état des bonbonnes d'oxygènes et de veiller à leur réapprovisionnement ; que Monsieur [T] [E] a constaté le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02142
10 décembre 2015
Monsieur Lahcen X... soutient qu'il était affecté sur plusieurs sites de nettoyage, mais sans donner de précisions quant aux dates d'affectation : - Thiais de 19h à 00h30 le lundi, le mardi et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11120
9 décembre 2020
Il ajoute qu'il travaillait certains mercredis, certains soirs ou certaines fins de semaine, dans le cadre de manifestations, événements sportifs ou autres animations organisés dans le but de favoriser
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é d'AVOIR débouté M. M... de sa demande en paiement dirigéec/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2020:C110589
juillet 2009, 12 novembre 2009, figurent également au dossier sans qu'il soit possible d'identifier la personne ayant procédé au paiement ; qu'un procès-verbal de réception des travaux a été dressé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293
6 décembre 2017
J'ai également effectué une ronde de sécurité au 1er, 2ème et 3ème étage»; - l'attestation du 14 mars 2013 de Mme Isabelle F..., gouvernante, qui déclare : « mercredi 13 mars vers 18h, la directrice
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10611
5 juin 2019
n'étant pas remplies ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur la qualification/classification et rappel de salaire au titre du taux horaire appliqué la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01466
23 octobre 2019
prononcés. ( ) - Sur le grief n° 3 : le contrat de travail conclu le 15 juin 2009, fait référence à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures réparties à hauteur de 8 heures les lundis, mardis, mercredis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02310
7 décembre 2016
connaissance du projet de protocole ; que la note de service du 12 mai 2014 indique : « Au terme de la réunion, le protocole d'accord préélectoral a été ouvert à la signature du jeudi 24 avril 2014 au mercredi
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