Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 113 F-B Pourvoi n° K 24-20.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° M 24-20.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

à la société Mecalac la somme de 121 193,40 euros, - de condamner la société Axa France IARD dans les limites des contrats et sous réserve de la franchise, in solidum avec la société SECI, la société

Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-P+B Pourvoi n° N 15-25.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 880 FS-P+B Pourvoi n° D 16-23.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Austin Rover France, société anonyme, dont le siège social est

, a ordonné la publication de la décision dans deux journaux et a condamné le prévenu à payer à la société Gadol Optic 2000 et à la société François Kuntz une somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts

Francis, B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-François, - X...

Z... concernant la procédure pénale suivie en Grande-Bretagne ne sauraient justifier, en France, un refus de la remise sollicitée dès lors que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interfootabl B.V., de droit néerlandais

M... était de nationalité française et que les faits en cause étaient qualifiables en France de vol aggravé ; que, pour ordonner sa remise aux autorités polonaises, les juges énoncent que l'exécution d'un

pendant la période visée à la prévention" ; "alors que seules les personnes physiques domiciliées en France sont passibles de l'impôt français sur l'ensemble de leurs revenus, que ceux-ci soient de

[V] a été transféré et écroué en France le 14 avril 2023. 4.

X..., de nationalité française, est décédé en France le 3 septembre 2015, laissant pour lui succéder son épouse, Mme L..., et ses trois enfants issus d'une première union, F..., S... et R...

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° S 15-14.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

sans contrepartie, le premier deux chèques d'un montant total de 111.168,19 francs français, la seconde 42 chèques d'un montant total de 1.702.492,40 francs français prélevés de façon occulte sur les