Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié [..

régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X..., de nationalité turque, contre qui avait été pris un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention ; Attendu que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1996), que la société Belge Porc, ayant livré des agneaux vivants à la société Center Bestiaux, a assigné celle-ci en paiement du prix

; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 12 mai 1992) ajoute au montant de la créance de solde de prix de la société

, quoique la chose n'ait pas été livrée ni le prix payé ; qu'en premier lieu, la faculté accordée par le vendeur à l'acquéreur de régler le prix en trois fois n'a pas d'incidence sur le caractère parfait

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 13.

Y..., à qui ils avaient été remis, pré-signés, pour un autre objet ; qu'il a, en outre, demandé qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une instance pénale et d'un arbitrage ; Sur le

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en juin 1988, M.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Alpma France et Alpma Allemagne du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, pris

Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FINADIS, - LA SOCIETE PRODUCTION RENTABILITE LOCATIONS (PRL

des prés (leFA), a proposé de céder ces parts ; que Mme Y..., qui s'était engagée à les acheter, a contesté le prix demandé ; que les parties n'ayant pu se mettre d'accord sur la valeur desdites parts

Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de MM.

Aurélien X..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Le Lauréat, défendeurs à la cassation ; La

suivant contrats de travail à durée déterminée d'usage d'une journée se succédant, a saisi le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre afin d'obtenir son inscription sur cette liste ; Sur le moyen unique pris

X... a demandé au Tribunal de modifier le montant de la mise à prix fixée au cahier des charges ; que le Tribunal a rejeté sa demande et que la cour d'appel a confirmé le jugement de ce chef ; Qu'en

Y... a été engagé par l'Association hospitalière de Franche-Comté ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 24 novembre 2000), que, reprochant aux consorts X... d'avoir pris

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 février 1996), que la société Kimail, qui a acheté des marchandises à la société Karim Théorème (société Karim), a refusé d'en prendre livraison et d'en payer le prix