religieuse, c'est autant la distinction à raison de l'activité syndicale que celle opérée en présence d'un refus d'une activité syndicale souhaitée qui constitue la discrimination ; qu'il convient, au regard

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 21 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à la peine de douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre

A..., l'émigration illégale de jeunes chinois âgés de 8 à 17 ans originaires de la province de Shejiang, vers la France, étant observé qu'ils ne pouvaient du fait de leur niveau d'études, insuffisant,

Jean-Marie X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier les faits qui suivent ; que selon procès-verbal de notification d'infraction du 22 septembre 2009, les agents

Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.

à l'article L. 450-4 du code de commerce relatent le déroulement de la visite et consignent les constatations effectuées, et indique qu'ils sont dressés sur le champ et comportent l'inventaire des pièces

D... pour l'avoir vu mettre sa main dans son pantalon alors qu'il était sur ses E... dans la classe pendant une récréation ; que L...

ce chef ; que sur les rémunérations et la commission versées par Agos et la Cofmo, les premiers juges ont, par des motifs pertinents que la Cour adopte, justement énoncé qu'elles étaient abusives au regard

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

André, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Jean-Pierre,, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des mesures

justifier le dispositif ; que l'arrêt attaqué, qui, pour débouter la partie civile d'une demande d'actes dans les termes de l'article 82-1 du Code de procédure pénale, dont une demande de production de pièces

un temps par Michel X..., d'avoir levé la jeune Emilie jusqu'à lui par les poignets, puis de l'avoir, en la faisant pivoter énergiquement, tenue par les bras et les jambes, pour la remettre sur le ventre

; que si les documents en cause ne constituent pas un titre, il n'en demeure pas moins qu'ils constituent la preuve de faits ayant des conséquences juridiques, dans la mesure où, effectivement, ces pièces

état, ni leur incidence à l'avenir sur la vie physique ou psychique de la victime et qui n'a pas davantage constaté le caractère définitif de ces séquelles, n'a pas légalement justifié sa décision au regard

quelconque, sur des produits, naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, des appellations d'origine qu'il savait inexactes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre

Jean-Marie, - X... David, - Y...

B... ; que cependant il ressort des pièces de la procédure notamment de l'exercice clos le 31 décembre 2006 que la somme correspondant aux deux virements de 2006 soit 123 288 euros n'apparaît pas à la

en revanche nullement établi que celui-ci a ordonné une enquête au reçu de cette lettre ; "alors que toute personne accusée en matière pénale doit pouvoir accéder, pour les verser aux débats, aux pièces

n'exigent pas que le procureur soit immédiatement informé du placement en garde à vue, mais seulement dans les meilleurs délais permettant d'assurer à la personne gardée à vue la sauvegarde des droits reconnus