CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 389 résultats pour « Mercerier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10673

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

vendredi 18 mars 2016, d'arrêter mes missions Sagem sur la Cpa de [Localité 2], ainsi que celles sur [Localité 3], pour me concentrer sur la Cpa du [Localité 1] à 100 % (Sagep) et ce, à partir du mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210433

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

procès-verbal établi par les agents des services fiscaux que Mme [P], salariée de la société, n'avait pas déclaré avoir travaillé 5 jours sur 7 de 15 h à 2 h du matin, mais de 15 h à 21 h, les lundi, mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00436

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le non respect du délai de cinq jours entre la remise en main propre de la convocation le mercredi 10 juillet 2013 et l'entretien fixé au 16 juillet 2013 n'est pas discuté devant la cour ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En effet, le mercredi 27 juin 2012 après-midi, suite à la réalisation de l'inventaire des vestiaires par vos soins, vous avez indiqué à votre responsable « au kilo y'a plus de [U] et de [M] que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10298

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

la liste informatique des annulations de vignettes qui lui étaient reprochées, madame X... observait que ce document était incohérent, par exemple en lui imputant une falsification informatique le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00429

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

public de cinq jours ouvrables pleins a commencé à courir le 31 juillet 2014 et ne courait pas le dimanche 3 août 2014, de sorte que l'entretien préalable ne pouvait avoir lieu au plus tôt que le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01233

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

travaillé deux jours par semaine, les vendredi et samedi, comme par exemple les 1er et 2 août , 8 et 9 août et 15 et 16 août 2014, 12 et 13 septembre 2014 ou d'autres jours que le samedi, comme le mercredi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

pour faciliter la commission du vol avec arme et en bande organisée, et ce en état de récidive légale, d'avoir à Gennevilliers, courant juin et le 16 juin 2011, frauduleusement soustrait le véhicule Mercedes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10267

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Mes horaires de travail sont ceux du magasin, à savoir du mardi, jeudi, vendredi, samedi, de 10 h à 19 h 30, et dimanche et lundi de 14 h à 19 h (congé le mercredi). J'effectue donc 48 h par semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00169

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca80

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Moec était désigné pour la période " du vendredi 28 avril au mercredi 3 mai 1989 à 20 heures ", la désignation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00577

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

heures selon les prescriptions du service de la voirie, qu'il y avait lieu de distinguer trois types de déchets ménagers (les encombrants à sortir le lundi, les ordures ménagères à sortir le lundi mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son employeur ; QUE s'agissant du retrait le 20 novembre 2009 des clefs du portail d'entrée "sans raison objective", elle communique : - l'attestation de Monsieur Gil E... agent de maîtrise : « Le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110745

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X... occupe un bureau et assure une permanence au sein du cabinet de courtage Filhet-Allard, les mardis et mercredis, pour le compte duquel il interviendrait comme intermédiaire chargé de recruter la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11474

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

nombre de jours de congés porté à son crédit ; qu'il fait état d'une modification de son planning du 4 mai 2012 lui proposant des jours de récupération à raison de 3 par semaine, soit les lundis, mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

indéterminée que, si Mme K... travaillait chaque mois tous les vendredis et tous les samedis, de 11 heures à 19 heures avec une heure de pause pour le repas, certains mois, elle travaillait aussi les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sur l'âge des enfants et la situation familiale de la salariée, de la part d'une nouvelle responsable de boutique ayant à mettre en place les plannings et les jours de repos, étant notoire que le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Cet avertissement a été prononcé aux motifs suivants : "... nous faisons suite à votre entretien du mercredi 2 mai 2012 ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

d'Espagne et leur livraison en bord de ligne PSA, outre le contrôle des sièges ; que le matériel permettant cette prestation (deux lignes de contrôle et de finition) n'a été installé par LEAR que le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

préconisé un travail de jour ; - l'employeur a fait des efforts pour que sa salariée concilie vie professionnelle et familiale : acceptation du congé parental, aménagement des plannings avec mercredis

Source officielle

Page 96 sur 120

← PrécédentSuivant →