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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10673
7 juillet 2021
vendredi 18 mars 2016, d'arrêter mes missions Sagem sur la Cpa de [Localité 2], ainsi que celles sur [Localité 3], pour me concentrer sur la Cpa du [Localité 1] à 100 % (Sagep) et ce, à partir du mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210433
8 juillet 2021
procès-verbal établi par les agents des services fiscaux que Mme [P], salariée de la société, n'avait pas déclaré avoir travaillé 5 jours sur 7 de 15 h à 2 h du matin, mais de 15 h à 21 h, les lundi, mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00436
19 mai 2021
Le non respect du délai de cinq jours entre la remise en main propre de la convocation le mercredi 10 juillet 2013 et l'entretien fixé au 16 juillet 2013 n'est pas discuté devant la cour ; que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10610
23 juin 2021
En effet, le mercredi 27 juin 2012 après-midi, suite à la réalisation de l'inventaire des vestiaires par vos soins, vous avez indiqué à votre responsable « au kilo y'a plus de [U] et de [M] que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10298
31 mars 2021
la liste informatique des annulations de vignettes qui lui étaient reprochées, madame X... observait que ce document était incohérent, par exemple en lui imputant une falsification informatique le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00429
8 avril 2021
public de cinq jours ouvrables pleins a commencé à courir le 31 juillet 2014 et ne courait pas le dimanche 3 août 2014, de sorte que l'entretien préalable ne pouvait avoir lieu au plus tôt que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01233
4 novembre 2021
travaillé deux jours par semaine, les vendredi et samedi, comme par exemple les 1er et 2 août , 8 et 9 août et 15 et 16 août 2014, 12 et 13 septembre 2014 ou d'autres jours que le samedi, comme le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792
28 mars 2018
pour faciliter la commission du vol avec arme et en bande organisée, et ce en état de récidive légale, d'avoir à Gennevilliers, courant juin et le 16 juin 2011, frauduleusement soustrait le véhicule Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10267
17 mars 2021
Mes horaires de travail sont ceux du magasin, à savoir du mardi, jeudi, vendredi, samedi, de 10 h à 19 h 30, et dimanche et lundi de 14 h à 19 h (congé le mercredi). J'effectue donc 48 h par semaine.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00169
25 janvier 2017
Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.
6079a8519ba5988459c4ca80
6 juillet 1993
Moec était désigné pour la période " du vendredi 28 avril au mercredi 3 mai 1989 à 20 heures ", la désignation de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00577
16 février 2012
heures selon les prescriptions du service de la voirie, qu'il y avait lieu de distinguer trois types de déchets ménagers (les encombrants à sortir le lundi, les ordures ménagères à sortir le lundi mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
son employeur ; QUE s'agissant du retrait le 20 novembre 2009 des clefs du portail d'entrée "sans raison objective", elle communique : - l'attestation de Monsieur Gil E... agent de maîtrise : « Le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110745
6 décembre 2017
X... occupe un bureau et assure une permanence au sein du cabinet de courtage Filhet-Allard, les mardis et mercredis, pour le compte duquel il interviendrait comme intermédiaire chargé de recruter la clientèle
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11474
5 décembre 2018
nombre de jours de congés porté à son crédit ; qu'il fait état d'une modification de son planning du 4 mai 2012 lui proposant des jours de récupération à raison de 3 par semaine, soit les lundis, mercredis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416
3 juin 2020
indéterminée que, si Mme K... travaillait chaque mois tous les vendredis et tous les samedis, de 11 heures à 19 heures avec une heure de pause pour le repas, certains mois, elle travaillait aussi les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948
21 octobre 2020
sur l'âge des enfants et la situation familiale de la salariée, de la part d'une nouvelle responsable de boutique ayant à mettre en place les plannings et les jours de repos, étant notoire que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704
11 décembre 2019
Cet avertissement a été prononcé aux motifs suivants : "... nous faisons suite à votre entretien du mercredi 2 mai 2012 ...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869
3 mai 2016
d'Espagne et leur livraison en bord de ligne PSA, outre le contrôle des sièges ; que le matériel permettant cette prestation (deux lignes de contrôle et de finition) n'a été installé par LEAR que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325
15 décembre 2016
préconisé un travail de jour ; - l'employeur a fait des efforts pour que sa salariée concilie vie professionnelle et familiale : acceptation du congé parental, aménagement des plannings avec mercredis
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