AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social

Serge A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont

juin 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Trimetal, dont le siège est ..., 2 / du groupement Uni-Europe, venant aux droits de la compagnie Les Mutuelles

X..., demeurant tous deux 08240 Tailly, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Grand-Est

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

circulaient en sens inverse et entreprenaient simultanément de dépasser le véhicule les précédant ; que Mme X..., assurée par la compagnie Winterthur, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Mutuelles

Mme De D..., ès qualités, la société Déco David et l'entreprise Cazalis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2001), qu'assurée selon police dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

la question n° 8 ainsi libellée : "L'accusé Jacky X... est-il coupable d'avoir (...) commis avec violence, contrainte ou surprise, des agressions sexuelles autres que des viols sur la personne de Muriel

Z... et de la société Studio Muguet, de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [...] , et venant aux droits de la société Covea Caution, défenderesses à la cassation ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont

à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., avec agence chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de Crédit mutuel

Richard X..., 2 / Mme X..., domiciliés ensemble au Vieux Muguet, 45250 Breteau, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., opérateur des services de renseignements nationaux à France Télécom, mutée

l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de Fort-de-France en dehors des périodes de révision, alors, qu'agent de France Télécom, elle est fonctionnaire public et a été mutée

syndic le cabinet Lema immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / la compagnie Les Mutuelles

cet immeuble d'une fenêtre ouverte au premier étage et distante de moins de 1,90 mètre de la ligne divisoire, a assigné la CFCMB, aux droits de laquelle se trouve la Caisse interfédérale de Crédit mutuel