Fonds ne peut opérer la déduction qu'il revendique ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première

Patrick M..., domicilié ... (Côte-d'Or), 11 / M. Patrick P..., domicilié ... (Côte-d'Or), 12 / Mme Brigitte Q..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 13 / M.

. ; MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Carlos X..., Patricia X... et Djelma X... aux fins de voir constater la nullité du testament daté

Patrick X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit de la société Vedior Bis, dont le siège est ...,

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

Patrick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 22 janvier 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire et viol aggravé

PARTIE CIVILE, IL N'EN RESULTAIT PAS MOINS DU DOSSIER QUE TANT LE PREVENU QUE LE MINISTERE PUBLIC DANS SON REQUISITOIRE DEFINITIF ET LA SOCIETE SEVIP, CIVILEMENT RESPONSABLE, DANS SES CONCLUSIONS DE PREMIERE

Patrick X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel, Antoine X..., commerçant, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur François A..., demeurant ... (18ème), 2°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant ... (18ème), 3°/ de Monsieur Patrick

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri A..., demeurant à villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) villa Airgella, chemin privé

responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de : 1°) Monsieur Patrick

Patrick X..., domicilié clinique du Tonkin, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Villefranche-sur-Saône, dont le siège est ...,

Patrick X..., pris en son nom personnel et en sa qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limtée Boucherie centrale, domicilié 90, grande Rue, 60454 La Neuville-en-Hez, défendeur à la cassation

Jean-Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Z..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Frigedoc, venant aux droits de la société anonyme

Patrick Ouizille, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Hélifrance et Hélidéfense et commissaire à l'exécution du plan desdites sociétés, demeurant ...,

Patrick X... ; qu'en déclarant néanmoins que M.