B... dans le même temps ainsi que le confirme la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2011, adressée à la Direccte avant fin février 2012 ; qu'après le premier

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2020, qui, pour soustraction de mineur, agressions sexuelles aggravées, recours

] et dans des communes environnantes, au préjudice de jeunes filles âgées de treize à seize ans et d'une jeune femme de vingt et un ans. 3.

L'alinéa 2 prévoit que la demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, du 2 octobre 1996, qui, pour viols aggravés, viols et délits connexes, l'a condamné à 18

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gaches chimie spécialités (la société Gaches chimie) était, depuis au moins vingt cinq ans

ont pour objet de permettre l'accès à l'emploi de jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans lors de leur embauche ou de personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas la condition

Daniel A..., demeurant ..., pris ès qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, 6°/ Mme K...

années.

Serge, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre

social est à Rouen (Seine-Maritime), 62, rue Louis C.uilhet, 4 ) des époux C.., 6 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), 18

.; que le projet d'acte de partage établi par les notaires liquidateurs ayant été critiqué par Mme X..., ceux-ci ont dressé le 18 septembre 1990 un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt confirmatif

Olivier Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Laurence Z... et ès qualités de ses enfants mineurs Sébastien et Sandra, domicilié chez M.

d'ancienneté pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté et de 3/5 de mois par année d'ancienneté pour la tranche au-delà de 7 ans.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 552 FS-D Pourvoi n° A 18-16.839 R É P U B L I Q U E F R A

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 551 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 18-16.838 R É P U B L I Q U E F

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2022.

d'appel qui, sans être tenus de s'expliquer sur les pièces qu'ils décidaient d'écarter, ont souverainement apprécié les ressources et charges des parties ainsi que les besoins de l'enfant âgée de 17 ans

X... le 6 janvier 2009 n'est pas de nature à établir la réalité des incidents du mois de Juillet, de la même année. L'attestation de M.