: 724/22 Ordonnance n° : 90051 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], représenté par le cabinet Marcellin

Jean-Louis Y... ont repris l'instance engagée contre leur mère et ont assignés leurs soeurs Liselotte et Marylise Y... ainsi que leur frère Edgard en nullité de la donation ; Attendu que Mme Liselotte

THIRIEZ et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CANAGUIER Maryaline

du Château d'Ouezy, dont le siège social est à Cesny-Ouezy (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marylène

Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...

employée, comme Victor A..., au Crédit Agricole, dans la même agence, expliquait que celui-ci lui avait offert, en décembre 1995, une croisière, un voyage aux USA en août 1996 et un voyage à Saint-Martin

Coquard coupable du délit de coups ou violences volontaires avec préméditation et l'a en conséquence, condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs que la Cour retient le témoignage de Martine

Martin, - la société NATIONAL HEBDO (SANH), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité

qui concerne les travaux de rénovation d'un appartement occupé par un proche : que des travaux ont été effectués pour aménager l'appartement occupé à Créteil par une attachée de direction de l'ADEF, Martine

Le 8 mai 2002, un attentat a été perpétré à [Localité 1] contre un groupe de salariés de la société [1] ([1]) assistant la marine pakistanaise dans la construction de sous-marins. 3.

Michel X..., demeurant Le Marlin, carrefour du Port Camargue, 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre sociale), au profit :

JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 4 SEPTEMBRE 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MARCELLIN

Jacques Y..., demeurant avenue De Gaulle à Saint-Marcellin en Forez (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE

A... est né vers 1947 à Anthième (ancien Dahomey devenu Bénin) ; qu'il a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française, disant être né de Mme Marcelline

Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "

René Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle X..., Marcelline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de la S.C.P.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Réseau Elzeard Immobilier R.E.I. société anonyme dont le siège est 7, place Saint Marcellin

Marcellin, 2°/ Mme Ambroisine Z... née X..., demeurant ensemble à l'Autre Bord, Le Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

André X..., 2 / de Mme X..., domiciliés ensemble à Herepian (Hérault), avenue Marcelin Albert, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Marcellin X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales