X..., titulaires de missions d'études, la société Centre d'études et de prévention (CEP), aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas, étant chargée du contrôle technique ; qu'en cours de chantier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Beccamel Bureau d'études ; Sur le moyen unique : Vu les articles

GLI exerce principalement une activité de bureau d'études, ingénierie, assistance technique, maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage déléguée en France et à l'étranger, D Ways a une activité de bureau

chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle 57-1, dont le siège est ..., 2 / de la société Linex Panneaux, dont le siège est ..., 3 / du Centre d'études

maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses ; que l'article 8.1 de cet arrêté ministériel a défini de nouvelles exigences en matière d'études

[T] a été engagé le 10 mars 2008 par la société Lalouer Boucher en qualité de responsable technique et études.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 avril 1995), que les époux Y... et les époux B..., propriétaires de pavillons construits par la société Etude

1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 janvier 2001) que la Société coopérative agricole le Lion d'Anjou (la SCA) a chargé la société France ingénierie topographie (FIT) d'études

W..., alors étudiante inscrite en première année de diplôme d'études universitaires générales de sciences et techniques des activités physiques et sportives à l'université des Antilles, a été victime,

[L], architecte, et les bureaux d'études Espace INGB et Enabat, représentés respectivement par MM.

, en l'état des connaissances techniques existant à l'époque de son intervention, n'aurait pas dû s'interroger sur l'évolution des remblais de scories, procéder à des prélèvements de celles-ci et tester

préliminaires », à savoir l'étude de faisabilité (FAISA), le relevé (REL) et diagnostic (DIAG) sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si M.

liquidateur de la société ICS Assurances, la société Hannover International, et la société Socotec et sur le pourvoi incident de la compagnie AXA Corporate solutions assurances et la Société générale technique

, d'abord à la société Cabinet d'Etudes C.

en cours d'instance, une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la victime, la juridiction de sécurité sociale ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique

X... comme liquidateur, pour le lot, "charpente, couverture, bardage" et "ventilation, électricité" ; que, préalablement, le maître de l'ouvrage avait chargé d'une mission d'étude de sol la société Simecsol

spécifique" par rapport à l'état antérieur de la technique ; qu'en l'espèce, il résulte des termes mêmes de la revendication 1 du brevet que le seul effet thérapeutique revendiqué de l'utilisation d'un

[G] reconnaît qu'il ne dispose pas des critères d'évaluation des dossiers mais soutient que ses diplômes, ses articles scientifiques, ses études et activités antérieures, notamment les stages

T..., associés à parts égales dans la société Maple High Tech qui est un bureau d'études en électronique et informatique, se sont séparés en décembre 2017, M. T... quittant la société. 3.

X..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la Société transports techniques terrestres (STTT), 2°/ de M.