l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'application de l'article L. 442-6, I, 1°, du code de commerce exige seulement que soit constatée l'obtention d'un avantage quelconque ou la tentative

réorganisation de l'assistanat au sein du département concerné, ni même son opposition de principe, mais lui faisait notamment grief, de façon explicite, d'avoir proféré des menaces et exercé une tentative

Rémi, contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1986, qui les a condamnés : Y..., pour recel et tentative d'escroquerie, à 30 mois d'emprisonnement

1 ) le premier contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentatives

B..., la cour d'appel, après avoir relevé que lors des tentatives de règlement du litige concernant les deux sinistres de même nature que l'assureur avait regroupés en un seul dossier, les parties avaient

et tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée et d'association de malfaiteurs, le troisième, sous l'accusation d'importation et de tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative

C... a été poursuivi des chefs de tentative de corruption de mineure, détention, diffusion et importation d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique et consultation habituelle d'un service

leur a fait signifier par la société civile professionnelle d'huissier de justice [...] [...], devenue la société civile professionnelle [...] et [...], laquelle a établi, le 24 décembre 2014 pour tentative

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 1er octobre 2018, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de tentatives de meurtres, a prononcé sur les intérêts

[H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'escroquerie, a prononcé

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative de vol

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et tentative de

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, tentative

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Fahredin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et tentatives de viols aggravés

juridique ; qu'en tout état de cause, si ces infractions, relevant de l'article L. 480-1 du Code de l'urbanisme, ont un caractère matériel, encore convient-il que les travaux soient achevés, la tentative

de procédure que, le 27 janvier 1992, Claude X... a été remis aux autorités françaises par le gouvernement suisse en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné par un juge d'instruction pour "tentatives

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 7 octobre 2021, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la Marne, le premier, sous l'accusation d'assassinat, tentative

[C] coupable de tentative d'exportation interdite de déchets, gestion irrégulière de déchets, gestion de déchets sans agrément, exploitation d'une installation classée non enregistrée, exploitation d'une