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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90713
15 juin 2023
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90712
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51683
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L] [Y], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60212
22 février 2024
[S] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50296
6 mars 2024
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [X] [R] [C], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50294
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90230
7 mars 2024
[E] [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sodico Expansion, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91259
30 novembre 2023
avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [F], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Eco Environnement, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50061
17 janvier 2024
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C] [L], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90841
15 septembre 2022
[O] [E], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51150
20 septembre 2022
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [T] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91045
20 octobre 2022
[G] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51291
15 novembre 2022
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51320
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91005
13 octobre 2022
[G] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Y], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, la société Guillaume Marceau
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90990
la société LG Electronics France Requête n°: 370/22 Ordonnance n° : 90990 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société LG Electronics France, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51254
8 novembre 2022
Coirre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I] [L], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90774
7 juillet 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Clinique Spontini, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90845
[C] Défendeur: la société UBT Media Requête n°: 165/22 Ordonnance n° : 90845 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91140
17 novembre 2022
Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Verdun 24, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Financière LMJ, ayant la SCP Fabiani
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