André G..., demeurant ..., 4°/ Mme Marcelline C..., demeurant 6, place de l'Eglise, 57350 Stiring Wendel, 5°/ M.

X... occupe, pour les besoins de son commerce, une parcelle située sur la commune de Sainte-Anne, en Martinique ; que l'Office national des forêts (ONF) l'a fait assigner aux fins d'expulsion devant le

unique : Vu les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 243-10 et R. 243-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Martinique

Adresse 5], contre un arrêt rendu le 21 juin 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSSM) de la Martinique

d'admission temporaire ; que, pour masquer cette opération, il leur a substitué des bijoux d'une valeur inférieure, qu'il avait importés sans déclaration et qu'il a déclarés à l'exportation vers Saint-Martin

Martin (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Nice (Chambre présidentielle), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Pierre B..., demeurant ..., 2°/ Mme Martine B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e et 4è chambres réunies), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Z..., avocat, et les Mutuelles du Mans assurances, assureur de la responsabilité des avocats au barreau de la Martinique ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les Mutuelles

X..., Mme Régine Y..., épouse X..., et Mme Martine X..., épouse Z..., ont assigné l'EFS et son assureur, la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (l'assureur), en responsabilité et indemnisation

Par jugement définitif du 15 février 2018, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'autorisation de licenciement. 4.

d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'Union départementale des associations familiales de Martinique

[O] [C], député de la Martinique jusqu'au 18 juin 2017. 3. A l'issue d'une enquête préliminaire, M.

Ce dernier se trouvant dans le VSAB des marins pompier refuse de se soumettre à ce contrôle, prétextant avoir mal.

X... a commandé à la société France marine off shore (FMO) la construction d'un bateau au prix de 5 930 000 francs ; que la convention stipulait la reprise par la société FMO de deux autres bateaux en

d'utilisation normales, mais non des conditions d'utilisation inhabituelles du produit vendu ; qu'en l'espèce, la société Master peintures faisait valoir que le revêtement avait été utilisé en site marin

de l'aérogare, il était contraint de passer à proximité immédiate du véhicule de la victime, compte tenu de l'endroit où celui-ci était garé ; qu'ayant admis qu'il était vêtu d'une gabardine bleue marine

Marie-Claire X... coupable de fraude fiscale et l'a condamnée à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et sur l'action civile a dit que la prévenue sera solidairement tenue avec la SARL " Les marines

CORSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Francesco DE X..., du chef de pollution marine

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SCI Gabriel à payer à Madame Maryline X... la somme de 165. 138, 02 euros