X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef notamment d'apologie d'actes de terrorisme pour avoir tenu les propos suivants : "Charlie Hebdo et A..., c'est la faute à Z..., parti faire une

Y..., notaire associé ayant reçu cet acte de vente ainsi que la société civile professionnelle (SCP) François et Charles R.

X... avait creusé un chenal et placé à l'entrée et à la sortie de celui-ci des grilles empêchant la libre circulation des truites, et d'où il résulte que les installations constituaient une pisciculture

Nathalie demeurant à Mures, Alby sur Cheran (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de la société CENTRE REGIONAL DE PROTECTION INCENDIE, dont le siège social est ... l'Artaud à Charly

Hervé X..., demeurant 14, place Saint-Jacques, 49120 Chemille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M.

Y... de fumer lorsqu'il nettoyait le chenil et affirmer, d'un autre côté, que le nettoyage du chenil n'entrait pas dans les attributions de M.

Danny X... qui était montant et connaissait la largeur réduite du chenal dans la courbe, devait laisser la priorité au passage du Shark, qui était avalant, en attendant en aval de la courbe, l'arrivée

cette prise de contact par écrit par les difficultés ayant entouré l'écriture de cet ouvrage, dont la parution pouvait intervenir plus tard ; cette démarche suffit en l'espèce à établir qu'ils ont cherché

. ; qu'en effet, en raison de l'oralité des débats devant la cour d'assises, l'intéressé peut chercher à faire pression sur les témoins et sur la victime afin qu'elle revienne sur ses déclarations compte-tenu

D... cherche à démontrer et à obtenir la réparation du préjudice que les fautes de M.

et personnel ouvrant droit à réparation ; qu'il résulte de la procédure et du jugement qu'en août 2009 Mme M... a déposé plainte contre Mme S..., sa cousine, expliquant que celle-ci était venue la chercher

Z... a, de façon répétée, cherché à déstabiliser Ramata A... en lui faisant des reproches permanents devant les autres employés de façon à lui faire perdre confiance en elle et en cherchant à créer des

très rapidement aux pressions de l'association et même de leurs propres parents ; qu'il résulte de leurs déclarations que les jeunes ne souhaitaient pas parler, car le prévenu, aumônier, directeur de chorale

reconnu avoir rédigé la lettre signée par Mme A... et adressée à la Financière d'Uzes et que l'ouverture de ce compte était motivée par le besoin exprimé par Mme A... que Monique B... put aller lui chercher

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que les affirmations de la cour d'appel s'avèrent à l'évidence infondées et contradictoires; que Mme Y... a cherché

mars 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de Madame Yvanette X..., épouse ARNAUD, demeurant Petit Bourg à Rivière Salée (Martinique), 2°/ de Monsieur C..., demeurant cité Chéry

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immopar Antilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est Pointe de la Chery

lui a acheté en 2009 la totalité de ses couteaux (surtout Victorinox représentant 40% de la totalité des achats de couteaux effectués par la société Charal) et que fin 2009, elle a été prévenue par le

l'institut médico-éducatif au sein duquel ont été commis des faits de viols aggravés pour lesquels Xavier X..., scolarisé dans cet établissement, a été condamné par la cour d'assises des mineurs de Loir- et-Cher