s'ensuit que le courrier du 26 avril 1999 valait seulement annonce de la prolongation du délai de l'article R 441-10 ; que l'imprimé réglementaire de certificat médical initial n'a été établi que le mercredi

de l'association ; qu'elles ont expédié leurs conclusions par télécopie le 17 mars 2008 ; qu'en l'état du déroulement de cette instance, cette transmission le lundi matin pour une audience fixée au mercredi

de 2005, versé aux débats par la salariée, donnait des représentations de septembre à juillet suivant, suivant une périodicité très régulière, à savoir une vingtaine de représentations par mois, du mercredi

a contacté le premier témoin le lundi 27 novembre 2006 et le deuxième témoin le mercredi 29 novembre 2006 en vu d'examiner un projet de reprise partielle de l'activité de TEAMLOG, l'activité NAVISION ;

la cour montre que les championnats en cause opposaient seulement douze équipes, soit vingt deux matches durant la saison outre des matches de coupe ; que les entraînements étaient fixés les lundi, mercredi

de 10 heures à 18 heures en présence constante d'un tiers de confiance choisi par lui, droit de rencontre étendu par le jugement du 13 décembre 2010 à deux visites par mois pendant trois heures, le mercredi

ouverture de ce compte bancaire spécifique "billeterie château" ouvert auprès de la Banque Populaire sur lequel il a pris la signature ; il a exigé la remise à la banque sur ce compte tous les mercredis

obligation, soit à la date du 30 novembre 2010, la SCD Charpentes et Couvertures et son mandataire la société Solafin n'auraient donc disposé que de la journée du 1er décembre 2010 (qui est un mercredi

la première assignation en référé en date du 10 janvier 2014 ; que le calendrier de procédure n'a pas été respecté par la société Castagniccia Transports et que ses conclusions ont été déposées le mercredi

sorte qu'[S] se retrouvait seule pour tout l'hôtel, et je vous ai demandé, dans ces conditions et comme le prévoit votre contrat de travail, de remplacer exceptionnellement Madame [P] le mardi et mercredi

le comportement de Mme [Y], supérieur hiérarchique qui le 26 avril 2016 après avoir remis un avertissement, a demandé à la salariée d'avancer une réunion mensuelle fixée tous les vendredi matin au mercredi

Emilie Y..., atteinte de bronchite, était sous antibiotiques depuis le mercredi 8 juin, le médecin ayant notamment prescrit deux flacons de Josacine.

.) : Lundi 7 décembre et mardi 8 décembre 2009 : l0h00 b) travail sur dossier : vendredi 4 décembre 2009 : 15:00-19:00 lundi 17 décembre 1009 : 9:30-11:30 mercredi 9 décembre 2009 : 11:30-12:30 ; 13:30

règle notamment pour les enfants [Y] et [W] au titre des frais de restaurant scolaire une somme de 38,88 € par mois pour chaque enfant ainsi qu'une somme de 31,40 € par mois pour les activités du mercredi

demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel Vu la demande faite par les élus du CHSCT en date du 13/10/2011 à madame R... de convoquer sans délai un CHSCT extraordinaire pour le mercredi

relève qu'un passage le jeudi 6 mai à 14 h 48 au péage d'autoroute, ce dont la société déduit que le salarié n'est pas retourné sur le chantier le 7 mai ; déclaré 2 jours de travailles mardi Il et mercredi

qu'aucun grief sur ses qualités paternelles ne soit avancé et alors qu'il a toujours eu des rapports normaux avec ses enfants et qu'à partir de la séparation, il les recevait tous les week-ends et le mercredi

autres copropriétaires à l'adoption le 30 mai 2001 d'une résolution décidant de ne pas effectuer des travaux d'étanchéité (mêmes écritures, p. 28, ensemble le procès-verbal de l'Assemblée Générale du mercredi

décision claire de quitter non seulement la réunion mais le site sur lequel il était affecté est encore confortée par le courriel adressé à la secrétaire administrative du siège, Béatrice Z..., le mercredi

à la CGT la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour " atteinte aux intérêts collectifs de la profession " ; AUX MOTIFS QUE " la lettre de licenciement du 7 avril 2010 précise : " Le mercredi