Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 6.

: Attendu qu'Electricité de France fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 1989) d'avoir, pour retenir sa responsabilité contractuelle, d'une part, dénaturé ses conclusions

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société AGF-MAT, pris en ses deux branches : Attendu que la société AGF Marine, aviation, transport (AGF-MAT) fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai

Z... qui s'est borné à faire valoir que la responsabilité de M.

Y... devant le tribunal de grande instance pour faire constater que sa responabilité contractuelle était engagée, en sa qualité de conseil et de rédacteur des actes, et qu'il soit condamné à titre de dommages-intérêts

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Alain Dumait, société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODOCA, dont le siège est sis à Biesheim (Haut-Rhin), Zone industrielle

clients de l'assuré, du fait de l'exploitation de l'entreprise ; alors que, de deuxième part, ayant retenu que la responsabilité de La Souterraine était contractuelle, l'arrêt attaqué ne pouvait juger

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toyota France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e

Jean, Jules X..., demeurant et domicilié à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de

contractuelle, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Hermex avait invoqué la limitation de responsabilité résultant de la garantie contractuelle acceptée par les parties à la vente, si bien

Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée "Roger X...

manquent en fait, est, en sa troisième branche, nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant, irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

civile immobilière LES VILLAS MONTPENSIER, dont le siège est à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., agissant poursuites et diligences de son gérant, la société OPEC, 2°/ la société à responsabilité

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie PFA, société d'assurance préservatrice foncière, département

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovibe, dont le siège social est à Labouriette, Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e

et n'a mis à la charge de la société Thomas qu'une indemnisation partielle ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur le partage de responsabilité, la cour d'appel a considéré qu'au regard de la responsabilité

Alain A..., docteur en médecine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 13 juin 1986, par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre), au profit de M.