pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une demande en rappel de salaires et d'indemnités ; Sur la deuxième branche du moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir

X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

X... comme responsable de la branche vie ; qu'en affirmant que M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen : Attendu que, par contrat de travail du 22 avril 1981, Mme Y... a été engagée comme

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

repose sur les constatations effectuées lors de l'examen de la prestation compensatoire, la cassation à intervenir sur la 2e et la 3e branche du premier moyen entraînera par voie de conséquence la cassation

, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités journalières et de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, de première

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 132-19, 311-1, 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

, 3e et 4e moyens de cassation en ses trois premières branches ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

X..., à titre personnel ; d'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.