moral ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de requalifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en démission et, en conséquence

de son contrat de travail.

à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de

de contrat de travail invoquant le motif «fin de chantier» (v. jugement entrepris, p. 4, du 4ème à 6ème alinéas, et p. 5, 2ème et 3ème alinéas) ; qu'il était exact qu'une rupture de contrat de travail

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de requalification de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans

le moyen, que si la procédure de licenciement n'a pas été régulièrement accomplie, le contrat de travail subsiste jusqu'à la lettre de l'employeur régularisant la situation ; qu'en l'espèce, il résulte

que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ; seul l'examen pratiqué par le médecin du travail, dont

n'est pas en l'espèce une faute suffisamment grave pour permettre à la salariée de se prévaloir d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail imputable à l'employeur ; qu

Q... les sommes provisionnelles de 1 754,10 € au titre des commissions du 4ème trimestre 2017 pour le contrat Takeda, de 5 694 € au titre des commissions du 2ème trimestre 2017 pour les contrats LLD, de

de travail, une pièce dont ce contrat l'a régulièrement constitué détenteur, ne commet aucune détournement, ni aucun abus de confiance ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 408

7 du contrat stipule que l'indemnité de rupture s'élève « à trois années de commissions » correspondant « à la moyenne annuelle des six dernières années de commissions perçues à partir de la date de rupture

comme à l'exécution de son contrat de travail ; Sur la deuxième branche du premier moyen et les deux branches du troisième : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... était lié à l'APE par un contrat de travail à temps partiel et de l'AVOIR débouté de sa demande en rappel

[Z] [E] au sein de la société Premis que ce dernier ne conteste pas, il apparaît qu'il a créé cette société en 2007, soit également en cours d'exécution du contrat de travail qui le liait à la

rupture conventionnelle de son contrat de travail ; qu'en reprochant la société Belambra Clubs de ne pas avoir procédé à l'aménagement du poste de la salariée dont elle invoquait la nécessité en raison

du contrat de travail par le salarié ; En droit ; Considérant que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture

soumis, la cour d'appel a estimé, sans encourir aucun des griefs du moyen, que l'ensemble des motifs énoncés dans la lettre de rupture n'étaient pas démontrés, de sorte que le licenciement était privé

de travail.

de l'exécution et de la rupture du contrat.

à l'évidence une exécution déloyale de votre contrat de travail.